Marche à suivre. Article ), Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), Le Concours d'innovation : i-Lab, i-PhD, i-Nov, Sociétés d'accélération de transfert de technologies (SATT), Consortium de valorisation thématique (C.V.T. Inscrit généralement d’office au RNCP, le diplôme visé par l’Etat donne l’accès au cycle LMD (Licence, Master, Doctorat), que ce soit en France ou à l’étranger. C'est le site ressources d'ENIC-NARIC France avec : https://www.france-education-international.fr/enic-naric-franceÂ, Guide pour les étudiants étranger souhaitant faire leurs études supérieurs en France, C'est un réseau européen de centres nationaux de ressources pour l'orientation et la mobilité, Page: https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/la-reconnaissance-des-diplomes-dans-l-union-europeenne.html, Covid-19 : la recherche française mobilisée, Covid-19 : l'enseignement supérieur français mobilisé, Organigramme de l'administration centrale, Organismes indépendants et organismes sous tutelle, Système français d'enseignement supérieur, Délégations régionales à la recherche et à la technologie, Égalité et lutte contre les discriminations, Le Plan de Relance pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle, Stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle, Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE), Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur, Stratégie nationale de l'enseignement supérieur - StraNES, Loi de programmation de la recherche 2021-2030. Pour valider les différents grades de l'enseignement supérieur, un étudiant devra valider : Reconnaissance des diplômes étrangers en France. Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l’étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre profession est réglementée ou non. Faire reconnaître son diplôme peut être nécessaire, notamment pour exercer une profession réglementée ou pour être … Vous devez : soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), En Suisse, la situation est différente de la France et la naturopathie est bien installée. La profession d'expert-comptable est réglementée en Belgique et nécessite comme en France de réaliser un stage de 3 ans validé par l'institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (IEC), afin de pouvoir passer l'examen.. Étape 1: faire reconnaître son diplôme européen. Les demandes de reconnaissance de diplômes français à l'étranger doivent être adressées au centre NARIC ou au centre ENIC du pays dans lequel vous souhaitez faire reconnaître votre diplôme. L’Union européenne permet la libre circulation des citoyens depuis sa création en 1993 : ce qui veut dire que vous avez également, théoriquement, le droit d’exercer votre mé . Acuerdo del 16 de noviembre de 2006 sobre el reconocimiento de títulos y grados de la enseñanza superior (BOE 38, 13/02/2008). Un premier diplôme de naturopathie en Europe. L'exercice de la médecine est toutefois soumis à une déclaration préalable et doit être accompagné de pièces justificatives. La reconnaissance académique consiste à admettre le diplôme délivré par un Etat comme étant équivalent à celui délivré par un autre Etat. Des mesures d'harmonisation des diplômes Licence, Master, Doctorat favorisent votre mobilité. Des mesures d'harmonisation des diplômes Licence, Master, Doctorat (L.M.D.) Suivez le guide ! Voici quelles sont les conditions à remplir et les démarches à accomplir. ), Diplôme universitaire de technologie (D.U.T. Une procédure de reconnaissance automatique de diplôme est prévue par la réglementation européenne. L'Union européenne n'impose pas cette reconnaissance : seuls les Etats membres sont responsables du contenu et de la structure de leur système éducatif. Le Centre ENIC-NARIC France te permet d’obtenir des attestations de comparabilité et des attestations de reconnaissance de périodes d’études. ), Diplôme universitaire de technologie (D.U.T. II n'existe pas d'équivalence juridique entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère chargé de l’Éducation nationale et le minisètre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Consultez le détail de ces formations sur le site  du ministère des Affaires étrangères. Les démarches sont différentes selon les pays. Les États membres de la Communauté européenne et les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ont adhéré aux conventions multilatérales du Conseil de l'Europe concernant : Outre les accords bilatéraux noués par la France et d'autres pays européens, la «Â Convention de Lisbonne" sur la reconnaissance - Convention  conjointe du Conseil de l'Europe et de l' UNESCO, adoptée le 11 avril 1997 à Lisbonne, et ratifiée par la quasi-totalité des pays européens membres de l'EEES, impliqués dans le processus de Bologne - permet de favoriser la reconnaissance des qualifications (grades, diplômes, titres, certificats délivrés par une autorité compétente) relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne. Cette libre circulation se traduit notamment par le droit d'exercer une activité salariale ou indépendante et le droit à la formation des jeunes et des étudiants dans les pays de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Reconnaissance, Diplôme. La reconnaissance académique consiste à admettre le diplôme délivré par un Etat comme étant équivalent à celui délivré par un autre Etat. Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Le Conseil statuera sur l’équivalence scientifique de votre diplôme par rapport au diplôme français. En Europe, le shiatsu est seulement reconnu comme médecine alternative en Autriche et en Suisse. Environ 1 heure. R241-25 du code rural et de la pêche maritime. À l'intérieur de l'Europe, elle est - L'Etudiant Selon l'article (L. 4112-7 du code de la santé publique), un médecin ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou partie de l'Accord sur l'Espace économique européenpeut exercer de manière permanente ou temporaire. Le titulaire, quelle que soit sa nationalité, peut avoir besoin d’une reconnaissance de niveau d’études, d’équivalence de diplômes et d’équivalence de qualifications professionnelles acquises à l’étranger par rapport au diplôme équivalent au Luxembourgpour obtenir l’autorisation d’y exercer : 1. une activité artis… La procédure n’est pas la même selon le pays d’obtention du diplôme. Pour cela des dispenses de scolarité peuvent être accordées. Le système E.C.T.S. L’attestation de comparabilité établit une comparaison entre un diplôme final étranger et un niveau des cadres français et européen … Je souhaite exercer la profession de médecin en France, j'ai obtenu mon diplôme dans l'un des pays de l'Union européenne ou de l'Association Européenne de Libre Échange (AELE : Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein) et je suis ressortissant de l'un de ces États. Download LA RECONNAISSANCE D’UN DIPLOME ETRANGER EN FRANCE book pdf free download link or read online here in PDF. Surnommé « l'Euro des formations supérieures », le crédit constitue une unité de mesure des diplômes commune à tous les pays participants. Sous réserve d’une « attestation de conformité » , les médecins titulaires d’un diplôme européen relèvent donc de la libre circulation et peuvent à ce titre s’installer où ils le souhaitent. La reconnaissance d'un diplôme est un critère important aux yeux des étudiants en passe de s'engager dans un cursus. l’attestation de comparabilité est utile pour : Attestation de comparabilité : mode d'emploi. Vous devez obtenir le diplôme d'État d'infirmier. Pour le DEES , la FEDE répond que « la reconnaissance des diplômes FEDE est acquise au sein des entreprises et s'élargit régulièrement auprès des systèmes éducatifs nationaux ». ), Vademecum de l'accompagnement des étudiants présentant des TSA, Établissements publics à caractère industriel et commercial, Établissements publics à caractère scientifique et technologique, Délégations régionales à la recherche et à la technologie (D.R.R.T. En Europe, le shiatsu est seulement reconnu comme médecine alternative en Autriche et en Suisse. À propos de ce webinar. qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de formation ou résultats des apprentissages («Â learning outcomes ») corrélés à un diplôme. L'exercice de ce droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique d'un diplôme acquis dans le pays d'origine ou dans un autre pays européen. L'Union européenne n'impose pas cette reconnaissance : seuls les Etats membres sont responsables du contenu et de la structure de leur système éducatif. De la même manière, toute sage-femme titulaire d’un diplôme obtenu en France peut effectuer une demande de reconnaissance de ses qualifications professionnelles auprès des autorités québécoises. Les demandes de reconnaissance pour les diplômes des réfugiés sont traitées en priorité et gratuitement. Le Centre ENIC-NARIC France te permet d’obtenir des attestations de comparabilité et des attestations de reconnaissance de périodes d’études. En complément, le médecin ressortissant de l'UE, doit : Si vous êtes ressortissant d'un pays entré dans l'UE entre 2004 et 2007 (exemple : Hongrie, Pologne, Roum… Accord dit de Gérone. Vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger et vous souhaitez exercer votre activité en France ? Centre Ressources AFI/ECRIT69 Numéro vert : 0800 970 669 – apprendrelefrancais@afi3.fr LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ETRANGERS EN FRANCE En France et dans d’autres pays, le Centre ENIC-NARIC est le centre d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers. Le centre d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes (ENIC-NARIC) est composé de deux réseaux. Il permet également d'acquérir des crédits dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. Stratégie nationale de recherche - S.N.R. https://www.france-education-international.fr/enic-naric-menu/particulier, https://www.france-education-international.fr/enic-naric-menu/foire-questions-1, Attention, quelques filières de formation font l’objet d’une procédure d’admission différente. Depuis le 1er septembre 2009, le centre ENIC-NARIC France a adopté une approche comparative pour le traitement des demandes de reconnaissance des titulaires de diplômes étrangers et délivre, lorsque l'étude du dossier le permet, une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger qui évalue le diplôme soumis par rapport au système français. Si votre diplôme ne répond pas aux conditions. Dans le cas d'une mobilité organisée, la reconnaissance des diplômes est généralement prévue dans les accords d'échange, ou par l'application du système européen d'unité transférables et capitalisables (ECTS). L'obtention du diplôme en France En France, il est demandé aux étudiants de suivre un cursus de 5 ans (licence puis master) en Psychologie. L’attestation de comparabilité établit une comparaison entre un diplôme final étranger et un niveau des cadres français et européen … Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur. Le centre ENIC-NARIC France, rattaché à France Education International, constitue le centre national d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes. Pour faire une demande d’attestation, rendez-vous sur cette page. Le pétitionnaire possède un diplôme sanctionnant des études en médecine effectuées au Brésil, reconnu par les autorités portugaises et lui permettant ainsi de pratiquer au Portugal. Néanmoins, une attestation de comparabilité pour un titre ou un diplôme obtenu à l’étranger peut être établie. Weiter auf Deutsch … Deutsch. Comment cela fonctionne dans les autres pays européens ? ATTENTION : cet accord de reconnaissance mutuelle s’applique uniquement entre la France et la province de Québec. La reconnaissance de vos périodes de formation à l'étranger dépend beaucoup du pays où vous séjourniez. ENIC-NARIC France établit ainsi des attestations de comparabilité pour tout diplôme obtenu à l'étranger, informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée en France et renseigne sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l'étranger. Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (Text with EEA relevance) Directive 2005/3 La France a transposé ce texte dans son droit interne par une loi de 1991. Les diplômes obtenus hors de l'Europe nécessitent une attestation de niveau d'études délivrée par l'ENIC-NARIC. Lorsqu'un diplôme étranger, ne peut être comparé avec un niveau de diplôme en France, ENIC-NARIC France établit une attestation de reconnaissance d'études / de formation à l'étranger suite à l'étude du dossier fourni. Pour travailler en France, il vous faut obtenir une autorisation d’exercer délivrée par le Préfet de région après présentation de votre dossier devant une Commission régionale. Stratégie nationale des infrastructures de recherche, Les fondations de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Enseignement supérieur : consulter toute l'actualité, Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat, Autres Établissements dispensant des formations conférant le grade de Master, Fédérations - Communautés d'universités et établissements, Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l'Éducation (INSPÉ), Classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E. Il s'agit d'une initiative mise en place par l'UE, … En cas de réussite au concours d’entrée réservé aux diplômés extra-communautaires, le directeur de l’Institut de formation pourra vous octroyer des dispenses de scolarité. # Suivi pédagogique En 2005, une directive européenne a institué une reconnaissance automatique des diplômes européens. ), Diplômes comptables supérieurs (D.C.G., D.S.C.G., D.E.C. LA RECONNAISSANCE D’UN DIPLOME ETRANGER EN FRANCE !!!!! En d’autres termes, si vous avez obtenu votre diplôme … Le Centre ENIC-NARIC France a mis en place une procédure qui évalue un diplôme étranger par rapport à la nomenclature française des niveaux de formation et au cadre européen des certifications (CEC). Pour les autres professions, la liste des terrains de stage est délivrée à la demande des candidats : drjscs75-fce@drjscs.gouv.fr Le centre ENIC-NARIC France est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Diplôme, européen, reconnaissance, dossier, Si vous souhaitez vous établir en France pour y exercer la profession de sage-femme de manière stable et durable, il est obligatoire de vous inscrire auprès de l’Ordre des sages-femmes. Pour les réfugiés ou personnes sous protection subsidiaire, la demande pour obtenir une attestation de comparabilité est gratuite. Le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) peut vous fournir une attestation de comparabilité pour votre diplôme.