), Diplôme universitaire de technologie (D.U.T. Pour une information complète, consultez la page Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne sur le site du Ministère de l'enseignement supérieur. ), Diplôme universitaire de technologie (D.U.T. Download LA RECONNAISSANCE D’UN DIPLOME ETRANGER EN FRANCE book pdf free download link or read online here in PDF. Cette procédure est gérée par le Centre national d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes ( ENIC-NARIC France ) , … Weiter auf Deutsch … Deutsch. La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne est désormais une réalité. Le centre ENIC-NARIC France informe sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Pour le DEES , la FEDE répond que « la reconnaissance des diplômes FEDE est acquise au sein des entreprises et s'élargit régulièrement auprès des systèmes éducatifs nationaux ». All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. Ces directives n'établissent pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes. Surnommé « l'Euro des formations supérieures », le crédit constitue une unité de mesure des diplômes commune à tous les pays participants. Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (Text with EEA relevance) Directive 2005/3 Le titre de formation doit alors en principe être reconnu automatiquement sans qu’il soit nécessaire de présenter une attestation de conformité établie par les autorités compétentes de l’État d’origine. Le Centre ENIC-NARIC France te permet d’obtenir des attestations de comparabilité et des attestations de reconnaissance de périodes d’études. L'Union européenne n'impose pas cette reconnaissance : seuls les Etats membres sont responsables du contenu et de la structure de leur système éducatif. R241-25 du code rural et de la pêche maritime. # Mobilité Pour les autres professions, la liste des terrains de stage est délivrée à la demande des candidats : drjscs75-fce@drjscs.gouv.fr Les démarches sont différentes selon les pays. Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur. Des mesures d'harmonisation des diplômes Licence, Master, Doctorat favorisent votre mobilité. Pour cela des dispenses de scolarité peuvent être accordées. En Europe, le shiatsu est seulement reconnu comme médecine alternative en Autriche et en Suisse. Le traité sur l'Union européenne prévoit dans son article 8a la libre circulation des citoyens. L'obtention du diplôme en France En France, il est demandé aux étudiants de suivre un cursus de 5 ans (licence puis master) en Psychologie. Le centre d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes (ENIC-NARIC) est composé de deux réseaux. https://www.coe.int/fr/web/conventions/search-on-treaties/-/conventions/treaty/results/subject/40. Une procédure particulière est également prévue pour … La procédure n’est pas la même selon le pays d’obtention du diplôme. Il existe dans chaque Etat membre un nombre restreint de professions réglementées. L'Union européenne n'impose pas cette reconnaissance : seuls les Etats membres sont responsables du contenu et de la structure de leur système éducatif. Elle permet à un élève ou à un étudiant d'entreprendre ou de poursuivre des études dans un autre État membre de l'Union européenne dans le cadre d'une mobilité individuelle ou d'une mobilité organisée (programmes communautaires ERASMUS+, programmes d'échanges bilatéraux, etc.). Une directive européenne, instituée en 2005, informe que les diplômés dans l'UE, en Suisse, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein profitent d’une reconnaissance automatique de leurs diplômes en France, sous réserve d’une attestation de conformité. Le ministère présentera votre demande au Conseil Supérieur de la Pharmacie, qui se réunit 2 fois par an. En France tout comme en Suisse, le titre de psychologue est protégé et nécessite une reconnaissance de diplôme si celui-ci est obtenu à l'étranger. Reconnaissance des diplômes non européens par l'ENIC-NARIC. # Enseignement supérieur Le Centre ENIC-NARIC France (European Network of Information Centres - National Academic Recognition Information Centres) est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. ), Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (D.P.L.G. Les diplômes obtenus hors de l'Europe nécessitent une attestation de niveau d'études délivrée par l'ENIC-NARIC. En ce qui concerne la reconnaissance académique des diplômes, les choses sont un peu plus simples. Je souhaite exercer la profession de médecin en France, j'ai obtenu mon diplôme dans l'un des pays de l'Union européenne ou de l'Association Européenne de Libre Échange (AELE : Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein) et je suis ressortissant de l'un de ces États. Tous renseignements sur ces professions et sur les procédures d'accès peuvent être obtenus auprès du réseau ENIC-NARIC et d'information pour l'application des directives. Il peut délivrer les attestations de comprarabilité de diplômes obtenus dans un pays étranger. Néanmoins, une attestation de comparabilité pour un titre ou un diplôme obtenu à l’étranger peut être établie. Il existe deux types de reconnaissance: académique et professionnelle. En France, il n’existe pas d’équivalence juridique entre les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français. En Suisse, la situation est différente de la France et la naturopathie est bien installée. Les demandes de reconnaissance de diplômes français à l'étranger doivent être adressées au centre NARIC ou au centre ENIC du pays dans lequel vous souhaitez faire reconnaître votre diplôme. Environ 1 heure. En France, la reconnaissance des diplômes relève de la compétence du Ministère français de l’Education nationale auquel vous pouvez poser vos questions. Les demandes de reconnaissance pour les diplômes des réfugiés sont traitées en priorité et gratuitement. Une procédure de reconnaissance automatique de diplôme est prévue par la réglementation européenne. Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l’étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre profession est réglementée ou non. Les diplômes obtenus au sein de l’Union européenne Diplôme par un ressortissant de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen La liberté d’établissement. Les États membres de la Communauté européenne et les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ont adhéré aux conventions multilatérales du Conseil de l'Europe concernant : Outre les accords bilatéraux noués par la France et d'autres pays européens, la «Â Convention de Lisbonne" sur la reconnaissance - Convention  conjointe du Conseil de l'Europe et de l' UNESCO, adoptée le 11 avril 1997 à Lisbonne, et ratifiée par la quasi-totalité des pays européens membres de l'EEES, impliqués dans le processus de Bologne - permet de favoriser la reconnaissance des qualifications (grades, diplômes, titres, certificats délivrés par une autorité compétente) relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne. Ce document n’est pas obligatoire et la décision finale revient à l’employeur ou à l’établissement de formation concerné par votre demande. Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation I.T.R.F. ), [Dossier vert] Demande d'admission préalable en première année de licence, Guide 2016 : L'université, un choix qui me réussit, Covid-19 : la recherche française mobilisée, Covid-19 : l'enseignement supérieur français mobilisé, Organismes indépendants et organismes sous tutelle, Système français d'enseignement supérieur, Délégations régionales à la recherche et à la technologie, Notes d'information, Notes flash et chiffres - enseignement supérieur, recherche, Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes, Journées nationales de l'Innovation Pédagogique dans l'Enseignement Supérieur (JIPES), Journées européennes du patrimoine au ministère, Le Plan de Relance pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle, Stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle, Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE), Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur, Stratégie nationale de l'enseignement supérieur - StraNES. Accord dit de Gérone. Depuis le 1er septembre 2009, le centre ENIC-NARIC France a adopté une approche comparative pour le traitement des demandes de reconnaissance des titulaires de diplômes étrangers et délivre, lorsque l'étude du dossier le permet, une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger qui évalue le diplôme soumis par rapport au système français. Trois niveaux de certification différents existent en France, du niveau VI au niveau I, et huit selon la nomenclature européenne, du niveau 3 au niveau 8 (consulter le tableau ci-dessous). La profession d'expert-comptable est réglementée en Belgique et nécessite comme en France de réaliser un stage de 3 ans validé par l'institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (IEC), afin de pouvoir passer l'examen.. Étape 1: faire reconnaître son diplôme européen. Le Centre ENIC-NARIC France adopte aussi une procédure spécifique, souple et adaptée, pour la reconnaissance des diplômes des réfugiés, en se basant sur les textes de la convention de Lisbonne, article VII – Reconnaissance des qualifications des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes assimilées. Vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger et vous souhaitez exercer votre activité en France ? En 2005, une directive européenne a institué une reconnaissance automatique des diplômes européens. En Europe, le shiatsu est seulement reconnu comme médecine alternative en Autriche et en Suisse. Quelle que soit votre nationalité, un Arrangement en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec et la France a été signé pour la profession de médecin. Cette attestation peut aider l’employeur, l’établissement de formation ou toute autre institution administrative à faire correspondre votre diplôme au niveau exigé par le poste ou la formation envisagée. Selon l'article (L. 4112-7 du code de la santé publique), un médecin ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou partie de l'Accord sur l'Espace économique européenpeut exercer de manière permanente ou temporaire. Diplôme, européen, reconnaissance, dossier, Si vous souhaitez vous établir en France pour y exercer la profession de sage-femme de manière stable et durable, il est obligatoire de vous inscrire auprès de l’Ordre des sages-femmes. appuyer les démarches de recherche d’emploi et faire valoir le diplôme étranger auprès d’un employeur si la profession envisagée n’est pas réglementée. Profession régie par la Orden CNU/1309/2018 du 5 décembre et par l’article 6.1 du Décret Royal 967/2014 (pour Il est possible de faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France. L’attestation de comparabilité établit une comparaison entre un diplôme final étranger et un niveau des cadres français et européen … Le titulaire, quelle que soit sa nationalité, peut avoir besoin d’une reconnaissance de niveau d’études, d’équivalence de diplômes et d’équivalence de qualifications professionnelles acquises à l’étranger par rapport au diplôme équivalent au Luxembourgpour obtenir l’autorisation d’y exercer : 1. une activité artis… Exercer la profession de psychologue en France pour les détenteurs de diplômes étrangers. En complément, le médecin ressortissant de l'UE, doit : Si vous êtes ressortissant d'un pays entré dans l'UE entre 2004 et 2007 (exemple : Hongrie, Pologne, Roum… > Pour plus de détails, consultez la page Système de crédits ECTS de l'agence Erasmus+. Centre Ressources AFI/ECRIT69 Numéro vert : 0800 970 669 – apprendrelefrancais@afi3.fr LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ETRANGERS EN FRANCE En France et dans d’autres pays, le Centre ENIC-NARIC est le centre d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers. Les diplômes obtenus hors de l'Europe nécessitent une attestation de niveau d'études délivrée par l'ENIC-NARIC. Stratégie nationale des infrastructures de recherche, Égalité et lutte contre les discriminations, Les fondations de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Présentation de l'enseignement supérieur, Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat, Autres Établissements dispensant des formations conférant le grade de Master, Fédérations - Communautés d'universités et établissements, Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l'Éducation (INSPÉ), Orientation dans l'enseignement supérieur, Parcoursup, la plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur, Déploiement des parcours de réussite dans l'enseignement supérieur, Classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E. Stratégie nationale de recherche - S.N.R. Sous quelles conditions un médecin européen peut exercer la médecine en France ? Chaque semestre d'études validé est affecté de 30 crédits. Cette libre circulation se traduit notamment par le droit d'exercer une activité salariale ou indépendante et le droit à la formation des jeunes et des étudiants dans les pays de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Attestation de comparabilité . Vous possédez un diplôme européen du secteur paramédical et vous souhaitez exercer votre activité en France (région Auvergne-Rhône-Alpes). Le système E.C.T.S. Si vous êtes déjà en poste ou que vous comptez exercer le même travail à l’étranger, vous devrez vous pencher sur la question de reconnaissance de vos diplômes et de vos qualifications. Les!titulaires!d’un!diplôme!européen! Il demande que ce diplôme soit également reconnu au niveau européen puisqu’il est l’équivalent d’un diplôme portugais. ), Espace européen de l'enseignement supérieur, Mobilité des chercheurs et des enseignants-chercheurs, Travailler dans les institutions européennes, Coopération internationale en matière d'enseignement supérieur, Coopération internationale en matière de recherche, Appels à propositions Europe et International. La reconnaissance académique consiste à admettre le diplôme délivré par un Etat comme étant équivalent à celui délivré par un autre Etat. Le pétitionnaire possède un diplôme sanctionnant des études en médecine effectuées au Brésil, reconnu par les autorités portugaises et lui permettant ainsi de pratiquer au Portugal. Vous devez : soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), # Suivi pédagogique Condition de diplômes Il faut être titulaire du diplôme français d’État de docteur en médecine, le cas échéant, accompagné d’un diplôme conférant la qualification ou d’un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l’article L.4131-1 du code de la santé publique. Reconnaissance d'un diplôme étranger: mieux vaut se renseigner à temps Après avoir obtenu son diplôme dans une université allemande, Kathrin se rend en France en vue d'y poursuivre ses études. Le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) peut vous fournir une attestation de comparabilité pour votre diplôme. Arrêté du 23 févr. Il fait partie d'un réseau européen et international, soutenu par la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, de 57 centres ENIC-NARIC («Â European Network of Information Centres-National Academic Recognition Information Centres ») qui informent sur la reconnaissance des diplômes et participent à la réflexion européenne, notamment dans le cadre du Processus de Bologne, et internationale sur les questions de reconnaissance et la cohérence des pratiques. Des difficultés pour les psychologues : le diplôme français de psychologue équivaut en Espagne, pour pouvoir travailler et demander une reconnaissance professionnelle, à «Psicología General Sanitaria » (Orden ECD/1070/2013). Pour travailler en France, il vous faut obtenir une autorisation d’exercer délivrée par le Préfet de région après présentation de votre dossier devant une Commission régionale. Faire reconnaître son diplôme peut être nécessaire, notamment pour exercer une profession réglementée ou pour être … Vous trouverez sur cette page des informations sur les attestations de comparabilité. Si votre diplôme ne répond pas aux conditions. 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France : précise l'art. Seule une attestation de comparabilité du dîplôme par rapport au système français peut être obtenue.