LA RECONNAISSANCE D’UN DIPLOME ETRANGER EN FRANCE !!!!! De plus, la directive 89-48 CEE du 21 décembre 1988 du conseil européen met en place un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans. La reconnaissance des diplômes étrangers en France. En d’autres termes, si vous avez obtenu votre diplôme … Attestation de comparabilité . En ce qui concerne la reconnaissance académique des diplômes, les choses sont un peu plus simples. Environ 1 heure. Le Centre ENIC-NARIC France te permet d’obtenir des attestations de comparabilité et des attestations de reconnaissance de périodes d’études. La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne est désormais une réalité. https://www.france-education-international.fr/enic-naric-menu/particulier, https://www.france-education-international.fr/enic-naric-menu/foire-questions-1, Attention, quelques filières de formation font l’objet d’une procédure d’admission différente. Texte de référence signé en 2006 entre la France et l’Espagne, portant sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur. Cette attestation peut aider l’employeur, l’établissement de formation ou toute autre institution administrative à faire correspondre votre diplôme au niveau exigé par le poste ou la formation envisagée. La liste des centres ENIC-NARIC est consultable sur le site enic-naric. Stratégie nationale des infrastructures de recherche, Égalité et lutte contre les discriminations, Les fondations de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Présentation de l'enseignement supérieur, Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat, Autres Établissements dispensant des formations conférant le grade de Master, Fédérations - Communautés d'universités et établissements, Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l'Éducation (INSPÉ), Orientation dans l'enseignement supérieur, Parcoursup, la plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur, Déploiement des parcours de réussite dans l'enseignement supérieur, Classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E. En Suisse, la situation est différente de la France et la naturopathie est bien installée. La reconnaissance de vos périodes de formation à l'étranger dépend beaucoup du pays où vous séjourniez. ), Diplôme universitaire de technologie (D.U.T. Il existe deux types de reconnaissance: académique et professionnelle. Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Centre Ressources AFI/ECRIT69 Numéro vert : 0800 970 669 – apprendrelefrancais@afi3.fr LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ETRANGERS EN FRANCE En France et dans d’autres pays, le Centre ENIC-NARIC est le centre d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers. Weiter auf Deutsch … Deutsch. Arrêté du 23 févr. Lorsque l’on décide de partir vivre au Portugal, la question de faire reconnaître ses diplômes et compétences revient souvent. Read online LA RECONNAISSANCE D’UN DIPLOME ETRANGER EN FRANCE book pdf free download link book now. Description of the regulations for the recognition of foreign diploma and certificates (degrees of secondary schools and higher education) and of the prerequisites for foreign graduates to take up employment in France. Lorsqu'un diplôme étranger, ne peut être comparé avec un niveau de diplôme en France, ENIC-NARIC France établit une attestation de reconnaissance d'études / de formation à l'étranger suite à l'étude du dossier fourni. Sous réserve d’une « attestation de conformité » , les médecins titulaires d’un diplôme européen relèvent donc de la libre circulation et peuvent à ce titre s’installer où ils le souhaitent. Après les diverses directives sectorielles et les deux directives adoptées en 1989 et en 1992  (89/48 CEE et 92/51 CEE) instituant un système général de reconnaissance mutuelle des diplômes, la directive 2005/36/CE du 7 mai 2005 est venue consolider et actualiser le dispositif juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice des professions réglementées dans l’Union européenne.Â. Stratégie nationale des infrastructures de recherche, Les fondations de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Enseignement supérieur : consulter toute l'actualité, Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat, Autres Établissements dispensant des formations conférant le grade de Master, Fédérations - Communautés d'universités et établissements, Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l'Éducation (INSPÉ), Classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E. Il s'agit d'une initiative mise en place par l'UE, … En complément, le médecin ressortissant de l'UE, doit : Si vous êtes ressortissant d'un pays entré dans l'UE entre 2004 et 2007 (exemple : Hongrie, Pologne, Roum… Pour les pays qui n'ont pas de centre ENIC ou NARIC, il convient de s'adresser à l'ambassade de France sur place, qui indiquera la marche à suivre. La France a transposé ce texte dans son droit interne par une loi de 1991. Le titre de formation doit alors en principe être reconnu automatiquement sans qu’il soit nécessaire de présenter une attestation de conformité établie par les autorités compétentes de l’État d’origine. Voici quelles sont les conditions à remplir et les démarches à accomplir. Dans sa résolution du 15 novembre 2011 sur la mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005/36/CE) (5), le Parlement européen a également invité la Commission à présenter une proposition. Reconnaissance des diplômes non européens par l'ENIC-NARIC. Cette libre circulation se traduit notamment par le droit d'exercer une activité salariale ou indépendante et le droit à la formation des jeunes et des étudiants dans les pays de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Les demandes de reconnaissance pour les diplômes des réfugiés sont traitées en priorité et gratuitement. L'obtention du diplôme en France En France, il est demandé aux étudiants de suivre un cursus de 5 ans (licence puis master) en Psychologie. Stratégie nationale de recherche - S.N.R. Vous trouverez sur cette page des informations sur les attestations de comparabilité. Reconnaître les diplômes étrangers en France : un enjeu national et européen. Tous renseignements sur ces professions et sur les procédures d'accès peuvent être obtenus auprès du réseau ENIC-NARIC et d'information pour l'application des directives. Il permet également d'acquérir des crédits dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. Le centre d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes (ENIC-NARIC) est composé de deux réseaux. Si vous êtes de nationalité d’un Etat non membre de l’Union européenne, et titulaire d’un diplôme de sage-femme obtenu dans un autre pays que la France, vous devez effectuer une demande d’autorisation d’exercice auprès du Centre national de gestion afin de pouvoir exercer la profession de sage-femme en France. Le migrant peut-être soumis à des "mesures compensatoires" en cas de différences substantielles constatées entre la formation qu'il a reçue et celle requise afin de pouvoir exercer dans le pays d'accueil. Le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) peut vous fournir une attestation de comparabilité pour votre diplôme. Pour travailler en France, il vous faut obtenir une autorisation d’exercer délivrée par le Préfet de région après présentation de votre dossier devant une Commission régionale. Reconnaissance professionnelle et CEC : une vision pour l'avenir du Shiatsu en Europe. Des difficultés pour les psychologues : le diplôme français de psychologue équivaut en Espagne, pour pouvoir travailler et demander une reconnaissance professionnelle, à «Psicología General Sanitaria » (Orden ECD/1070/2013). Les!titulaires!d’un!diplôme!européen! En Europe, le shiatsu est seulement reconnu comme médecine alternative en Autriche et en Suisse. Stratégie nationale de recherche - S.N.R. L’équivalence des diplômes en France..... 16 er cycle de l’enseignement supérieur ..... 16 Candidats ... de points développé par l’Union européenne qui facilite la reconnaissance réciproque des qualifications. Cependant, les autorités françaises ne reconnaissent pas ses qualifications et lui demandent une attestation délivrée par une université française, certifiant son niveau d'études. Néanmoins, une attestation de comparabilité pour un titre ou un diplôme obtenu à l’étranger peut être établie. Le Centre ENIC-NARIC France adopte aussi une procédure spécifique, souple et adaptée, pour la reconnaissance des diplômes des réfugiés, en se basant sur les textes de la convention de Lisbonne, article VII – Reconnaissance des qualifications des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes assimilées. Il fait partie d'un réseau européen et international, soutenu par la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, de 57 centres ENIC-NARIC («Â European Network of Information Centres-National Academic Recognition Information Centres ») qui informent sur la reconnaissance des diplômes et participent à la réflexion européenne, notamment dans le cadre du Processus de Bologne, et internationale sur les questions de reconnaissance et la cohérence des pratiques. II n'existe pas d'équivalence juridique entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère chargé de l’Éducation nationale et le minisètre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Des mesures d'harmonisation des diplômes Licence, Master, Doctorat favorisent votre mobilité. Vous êtes titulaire d'un diplôme obtenu au Québec. Consultez le détail de ces formations sur le site  du ministère des Affaires étrangères. Le système E.C.T.S. La première établit une comparaison entre un diplôme final étranger et un niveau des cadres français et européen des certifications. En 2005, une directive européenne a institué une reconnaissance automatique des diplômes européens. Pour préparer votre entrée en 1er cycle universitaire. Acuerdo del 16 de noviembre de 2006 sobre el reconocimiento de títulos y grados de la enseñanza superior (BOE 38, 13/02/2008). Les démarches sont différentes selon les pays. Selon l'article (L. 4112-7 du code de la santé publique), un médecin ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou partie de l'Accord sur l'Espace économique européenpeut exercer de manière permanente ou temporaire. L’attestation de comparabilité établit une comparaison entre un diplôme final étranger et un niveau des cadres français et européen … Il permet de consigner ses compétences d’un pays à l’autre : il s’agit d’un ensemble de cinq documents qui traduisent en termes de compétences et de connaissances les diplômes obtenus, les stages effectués et les expériences professionnelles acquises. De la même manière, toute sage-femme titulaire d’un diplôme obtenu en France peut effectuer une demande de reconnaissance de ses qualifications professionnelles auprès des autorités québécoises. Dans le cadre du système européen de crédits, 60 crédits  correspondent à une année d'études. Comment cela fonctionne dans les autres pays européens ? Sous quelles conditions un médecin européen peut exercer la médecine en France ? Le centre ENIC-NARIC France informe sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. La reconnaissance de votre diplôme et de vos qualifications en Europe Avant de vous rendre dans un autre pays, vous devez avoir en votre possession toutes les informations pertinentes. Il peut délivrer les attestations de comprarabilité de diplômes obtenus dans un pays étranger. Un premier diplôme de naturopathie en Europe. Elle dépendra au cas par cas du jugement de l'établissement français. Il existe dans chaque Etat membre un nombre restreint de professions réglementées. Cette reconnaissance d’enseignement de qualité nationale assure aux écoles autorisées à délivrer ce diplôme, des … Ces crédits ECTS valident  les connaissances et compétences acquises par l'étudiant, compte tenu de la charge totale de travail (cours,  TD, TP, stages, mémoires, travail en bibliothèque ou en laboratoire, etc.) Parmi ces cinq documents : Pour les réfugiés ou personnes sous protection subsidiaire, la demande pour obtenir une attestation de comparabilité est gratuite. Procédure pour les réfugiés. Personnel enseignant du supérieur et chercheurs, GALAXIE, le portail des personnels du supérieur, REME : répertoire des métiers et des compétences du M.E.S.R.I, Les métiers de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Travailler dans les institutions de l'Union européenne, Retraite des personnels de l'enseignement supérieur, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Accesibilité téléphonique sourds ou malentendants, l'accès aux établissements universitaires, la reconnaissance académique des qualifications universitaires, pour une Licence : 180 crédits en six semestres, pour un Master : 120 crédits en quatre semestres après la Licence, le Doctorat est alors accessible après validation de 300 crédits (180 en licence + 120 en master), poursuivre des études dans un établissement d’enseignement français (si celui-ci en fait la demande). All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. Une directive européenne, instituée en 2005, informe que les diplômés dans l'UE, en Suisse, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein profitent d’une reconnaissance automatique de leurs diplômes en France, sous réserve d’une attestation de conformité. Les diplômes obtenus hors de l'Europe nécessitent une attestation de niveau d'études délivrée par l'ENIC-NARIC. La profession d'expert-comptable est réglementée en Belgique et nécessite comme en France de réaliser un stage de 3 ans validé par l'institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (IEC), afin de pouvoir passer l'examen.. Étape 1: faire reconnaître son diplôme européen. Vous ne souhaitez pas repasser le diplôme en France. ), Labellisation des structures de diffusion de technologies, Europe et International : consulter toute l'actualité, Mobilité des chercheurs et des enseignants-chercheurs, Travailler dans les institutions européennes, Espace européen de l'enseignement supérieur, Coopération internationale en matière d'enseignement supérieur, Coopération internationale en matière de recherche, Appels à propositions Europe et International, Ressources humaines : consulter toute l'actualité, Retraite des personnels de l'enseignement supérieur, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Suivre l'actualité de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Bourse interministérielle de l'emploi public, Prime d'encadrement doctoral et de recherche, Portail numérique des démarches et services de la vie étudiante, CampusFrance : A national agency for the promotion of French higher education abroad, S'inscrire dans le supérieur avec Admission Post Bac, Faciliter études et handicap avec Handi U, L'exercice du droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique, Le centre ENIC NARIC France chargé de l'information sur la reconnaissance des diplômes, La reconnaissance  des diplômes étrangers en France, La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne, Commencer ses études supérieures en France, Convention  conjointe du Conseil de l'Europe et de l' UNESCO, https://www.france-education-international.fr/enic-naric-france, Organisation licence master doctorat (L.M.D. L'Union européenne n'impose pas cette reconnaissance : seuls les Etats membres sont responsables du contenu et de la structure de leur système éducatif. À l'intérieur de l'Europe, elle est - L'Etudiant Vous souhaitez poursuivre vos études en 1ère année d'études supérieures en France. Une procédure de reconnaissance automatique de diplôme est prévue par la réglementation européenne. Pour valider les différents grades de l'enseignement supérieur, un étudiant devra valider : Reconnaissance des diplômes étrangers en France. Vous devez obtenir le diplôme d'État d'infirmier. et vous êtes titulaire d’un diplôme ou d’un titre obtenu dans l’un de ces Etats ou dans un Etat autre mais reconnu dans l’un de ces Etats (liste des diplômes concernés). L'exercice de ce droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique d'un diplôme acquis dans le pays d'origine ou dans un autre pays européen. Publié le 24.10.2018 En France, la reconnaissance des diplômes relève de la compétence du Ministère français de l’Education nationale auquel vous pouvez poser vos questions. # Mobilité Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l’étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre profession est réglementée ou non. 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France : précise l'art. Pour une inscription en 1er cycle ou pour poursuivre des études déjà commencées à l’étranger, consulter notre page : Commencer ses études supérieures en France. C'est le site ressources d'ENIC-NARIC France avec : https://www.france-education-international.fr/enic-naric-franceÂ, Guide pour les étudiants étranger souhaitant faire leurs études supérieurs en France, C'est un réseau européen de centres nationaux de ressources pour l'orientation et la mobilité, Page: https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/la-reconnaissance-des-diplomes-dans-l-union-europeenne.html, Covid-19 : la recherche française mobilisée, Covid-19 : l'enseignement supérieur français mobilisé, Organigramme de l'administration centrale, Organismes indépendants et organismes sous tutelle, Système français d'enseignement supérieur, Délégations régionales à la recherche et à la technologie, Égalité et lutte contre les discriminations, Le Plan de Relance pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle, Stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle, Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE), Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur, Stratégie nationale de l'enseignement supérieur - StraNES, Loi de programmation de la recherche 2021-2030. En France, il n’existe pas d’équivalence juridique entre les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français. La reconnaissance par le Parlement Européen : Le shiatsu est l'une des huit approches complémentaires citées dans la résolution A4-0075/97 du Parlement européen, votée le 29 mai 1997, en tant que "médecine non conventionnelle digne d'intérêt". > Pour plus de détails, consultez la page Système de crédits ECTS de l'agence Erasmus+. Pour le DEES , la FEDE répond que « la reconnaissance des diplômes FEDE est acquise au sein des entreprises et s'élargit régulièrement auprès des systèmes éducatifs nationaux ». Pour faire une demande d’attestation, rendez-vous sur cette page. Exercer la profession de psychologue en France pour les détenteurs de diplômes étrangers. Le pétitionnaire possède un diplôme sanctionnant des études en médecine effectuées au Brésil, reconnu par les autorités portugaises et lui permettant ainsi de pratiquer au Portugal. La reconnaissance par le Parlement Européen : Le shiatsu est l'une des huit approches complémentaires citées dans la résolution A4-0075/97 du Parlement européen, votée le 29 mai 1997, en tant que "médecine non conventionnelle digne d'intérêt". Vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger et vous souhaitez exercer votre activité en France ? Vous possédez un diplôme européen du secteur paramédical et vous souhaitez exercer votre activité en France (région Auvergne-Rhône-Alpes). La reconnaissance d'un diplôme est un critère important aux yeux des étudiants en passe de s'engager dans un cursus. Les demandes de reconnaissance de diplômes français à l'étranger doivent être adressées au centre NARIC ou au centre ENIC du pays dans lequel vous souhaitez faire reconnaître votre diplôme. L'exercice de la médecine est toutefois soumis à une déclaration préalable et doit être accompagné de pièces justificatives. Pour une information complète, consultez la page Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne sur le site du Ministère de l'enseignement supérieur. ), Espace européen de l'enseignement supérieur, Mobilité des chercheurs et des enseignants-chercheurs, Travailler dans les institutions européennes, Coopération internationale en matière d'enseignement supérieur, Coopération internationale en matière de recherche, Appels à propositions Europe et International. La reconnaissance académique consiste à admettre le diplôme délivré par un Etat comme étant équivalent à celui délivré par un autre Etat. Le Centre ENIC-NARIC France délivre des attestations de comparabilité et des attestations de reconnaissance de périodes d’études. Dans le cas d'une mobilité organisée, la reconnaissance des diplômes est généralement prévue dans les accords d'échange, ou par l'application du système européen d'unité transférables et capitalisables (ECTS). À propos de ce webinar. Il est possible de faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France. Les diplômes obtenus au sein de l’Union européenne Diplôme par un ressortissant de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen La liberté d’établissement. Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur. # Enseignement supérieur Inscrit généralement d’office au RNCP, le diplôme visé par l’Etat donne l’accès au cycle LMD (Licence, Master, Doctorat), que ce soit en France ou à l’étranger. Marche à suivre. Les diplômes obtenus hors de l'Europe nécessitent une attestation de niveau d'études délivrée par l'ENIC-NARIC. En Europe, le shiatsu est seulement reconnu comme médecine alternative en Autriche et en Suisse. Ces directives n'établissent pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes. Ce système facilite la reconnaissance des diplômes dans les différents pays européens. Le ministère présentera votre demande au Conseil Supérieur de la Pharmacie, qui se réunit 2 fois par an. ("European credit transfer system")  constitue le système européen de transfert et d'accumulation de crédits qui, après avoir été introduit par Erasmus, a été généralisé par le cadre général des qualifications de l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) -dit QF-EHEA -, adopté à Bergen en 2005 puis révisé à Paris en 2018. Le traité sur l'Union européenne prévoit dans son article 8a la libre circulation des citoyens. Procédure pour les réfugiés. https://www.coe.int/fr/web/conventions/search-on-treaties/-/conventions/treaty/results/subject/40. Le centre ENIC-NARIC France est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. ), Énergie, développement durable, chimie et procédés, Encadrement réglementaire des pratiques de recherche, Utilisation des animaux à des fins scientifiques, Échantillons biologiques humains destinés à la recherche, Utilisation de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées, Sociétés d'accélération de transfert de technologies (SATT), Consortium de valorisation thématique (C.V.T. ), Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (D.P.L.G. Suivez le guide ! Si vos papiers sont en règle, faites votre demande au Ministère de la Santé. # Suivi pédagogique Le titulaire, quelle que soit sa nationalité, peut avoir besoin d’une reconnaissance de niveau d’études, d’équivalence de diplômes et d’équivalence de qualifications professionnelles acquises à l’étranger par rapport au diplôme équivalent au Luxembourgpour obtenir l’autorisation d’y exercer : 1. une activité artis… Le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) peut vous fournir une attestation de comparabilité pour votre diplôme. Cette procédure est gérée par le Centre national d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes ( ENIC-NARIC France ) , … Le Centre ENIC-NARIC France (European Network of Information Centres-National Academic Recognition Information Centres) est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Une directive européenne, instituée en 2005, informe que les diplômés dans l'UE, en Suisse, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein profitent d’une reconnaissance automatique de leurs diplômes en France, sous réserve d’une attestation de conformité. ENIC-NARIC France établit ainsi des attestations de comparabilité pour tout diplôme obtenu à l'étranger, informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée en France et renseigne sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l'étranger.