Pour utiliser le service: Accès au service . Qu'est-ce qu'un cautionnement de mariage? Elles sont indexées dans notre : Registres de l’état civil du Québec. En plus du coût de vos préparatifs, vous devez prévoir des frais pour la célébration de votre mariage. Archives des actes de l’état civil de la Nouvelle-Écosse, Archives provinciales du Nouveau-Brunswick : Index des Cautionnements de Mariage 1810-1932, Île-du-Prince-Édouard : « Genealogy at the Public Archives, Liste de licences de mariages émises pour le Haut-Canada (RG 5 B9) et Bas-Canada (RG 4 B28), Cautionnements de mariages, 1779-1858 - Haut et Bas Canada, Liste de licences de mariages émises pour le Haut-Canada (RG 5 B9) et Bas-Canada (RG 4 B28), les noms des époux, leur occupation et leur lieu de résidence, les noms des parents des époux, et les noms des époux antérieurs. Cette exigence vaut pour tous les mariages, qu'ils soient célébrés civilement ou religieusement. De plus, pour des raisons d'hygiène et de distanciation, il ne sera plus possible d'utiliser les bornes multiservices réservées aux services en ligne du Registraire des entreprises. Depuis très longtemps, les baptêmes, les mariages et les sépultures ont été enregistrés dans les registres paroissiaux. Notre base de données Naissances, mariages et décès enregistrés au Canada est un index de quelques collections c… https://FamilySearch.org : 23 November 2020. Dès les débuts de la colonie, les baptêmes, les mariages et les sépultures ont été enregistrés dans les registres paroissiaux. Archives Nationales du Quebec (National Archives of Quebec), Montreal. Vous y trouverez les noms des individus qui sont nés ou qui sont venus au Québec entre 1621 et 1849, ainsi que le nom de leurs parents, conjoints et enfants. La page principale de cette base de données comprend une section sur les Autres ressources, qui fournit des renseignements sur les documents après 1968 et sur les sources disponibles dans les provinces et les territoires. État civil : Naissances, mariages, et décès, Naissances, mariages et décès enregistrés au Canada, Cautionnements de mariages, 1779-1858 - Haut et Bas-Canada. L’ordonnance de Blois étend cette obligation en 1579 aux mariages et sépultures. Ces évènements ont été enregistrés dans les registres paroissiaux ou dans d'autres documents officiels. Fichier Histor : Cette collection réunit l'ensemble des mariages catholiques et protestants célébrés au Québec de 1730 à 1825, en plus des mariages célébrés dans les forts français de l'Ouest, comme Détroit et des mariages acadiens. >> Adoption du projet de loi no 35. This collection contains images of Catholic parish registers of baptisms, marriages and burials. Description. De 1840 à 1968, au Québec, on ne pouvait obtenir un divorce que par une loi d'intérêt privé du Parlement. Saviez‑vous qu’il existe deux sources de renseignements pour trouver des actes de naissance, de mariage et de décès? Attention: This site does not support the current version of your web browser. wildaf-ao.org. Database with images. >> En raison des consignes de santé publique, un temps d'attente est requis pour la manipulation du courrier avant sa distribution. To get the best possible experience using our website we recommend that you upgrade to a newer version or install another browser. L'enregistrement des naissances, des mariages et des décès relève de la juridiction provinciale et territoriale. Si le mariage et l’union civile sont similaires en apparence, ils comportent des différences fondamentales à connaître avant de vous engager. Vous pouvez aussi chercher l'acte de mariage de son frère Julien dans lequel les parents seront peut-être mentionnés. Un acte de mariage contient certains ou tous les détails suivants : 1. la date et le lieu du mariage 2. les noms des époux, leur occupation et leur lieu de résidence 3. les noms des parents des époux, et les noms des époux antérieurs 4. les noms des témoins Les mariages sont inscrits dans les registres de l'enregistrement civil et /ou dans les les registres paroissiaux / documents d'églises. Une solution peut être le divorce à l’amiable Join the community of family history enthusiasts and FamilySearch employees to ask questions and discuss potential product enhancements. Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier maintenant en ligne >> Nouveaux formulaires maintenant en ligne! Trois facteurs sont ainsi à prendre en considération : 1. l’âge légal minimum : 16 ans pour le mariage et 18 ans pour l’union civile ; 2. les modalités de rupture : le divorce pour le mariage et la déclaration commune notariée pour l’union civile ; 3. la reconnaissance de l’union : l’union civile n’est reconnue qu’au Québec. Notre base de données Actes de divorce, 1841-1968 comprend des références à des actes de divorce imprimés  dans des publications du gouvernement fédéral, comme les Statuts du Canada. Notre base de données Naissances, mariages et décès enregistrés au Canada est un index de quelques collections conservées à Bibliothèque et Archives Canada qui contient des références à des mariages. Les archives provinciales des provinces maritimes ont également des cautionnements de mariages : Les licences de mariages émises avant 1867 pour le Haut-Canada et le Bas-Canada n'ont pas été conservées. Pour que votre mariage soit valide, il doit avoir lieu devant un célébrant reconnu par la loi et autorisé à célébrer les mariages. Ceux-ci varient selon l’endroit de votre mariage et le type de votre célébrant. FamilySearch Terms of Use (Updated 2019-12-10) | Privacy Notice (Updated 2018-09-01), © 2020 by Intellectual Reserve, Inc. All rights reserved. Le LAFRANCE Index détaillé des registres paroissiaux du Québec, de l'Ontario et de l'Acadie, en constant développement. It also includes some confirmations and some index entries for Montréal and Trois-Rivières. Avec la venue des premiers Européens, cette pratique s'est répandue au Canada. ». Quel genre? This post is also available in: English Mariages et Décès 1926-1997 est l’un des 16 outils offerts aux abonnés de Généalogie Québec.. Il s’agit d’un index détaillé de formulaires de mariage et de décès enregistrés au Québec entre 1926 et 1997, toutes dénominations religieuses confondues. Liste de licences de mariages émises pour le Haut-Canada (RG 5 B9) et Bas-Canada (RG 4 B28). Ils sont indexés et numérisés dans la base de données suivante : Cautionnements de mariages, 1779-1858 - Haut et Bas-Canada, La page principale de cette base de données explique « Qu'est-ce qu'un cautionnement de mariage? The Québec City and Montreal offices remain open. «Oui, je le veux».Le mariage civil au Québec à tous azimuts pour les futurs mariés. Toutefois, Bibliothèque et Archives Canada possède quelques listes contenant des noms de personnes à qui des licences de mariages ont été émises. Les événements familiaux tels que les baptêmes, les naissances, les mariages, les décès et les sépultures, sont des éléments importants de la généalogie et de l'histoire familiale. L’outil Mariages et Décès 1926-1997fait partie de la gamme des outils permettant d’explorer les documents et les registres disponibles. 1. Pour effectuer une recherche par nom relative à une entreprise inscrite au fichier des autorités publiques ou au FCE, vous devez cliquer sur le lien Recherche avancée. La vaste majorité des mariages et déc… Ce fichier est disponible sous forme de volumes et doit être consulté sur place. Prenons un exemple, au mariage de Jean Fichou, son frère Julien est présent. Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige chaque organisme public soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) à diffuser certaines informations sur son site Internet. Ainsi, une partie des informations visées par le Règlement se trouvent dans l… Au Québec, un couple peut choisir de vivre en union de fait, de se marier ou de s’unir civilement. Avoir la citoyenneté canadienne ou résider au Québec; Avoir 18 ans ou plus et être en mesure d’exercer pleinement tous ses droits civils; Parler le français ou l’anglais; Avoir respecté toutes les conditions de fond et de forme relatives au mariage ou à l’union civile lors de célébrations antérieures. déposés par l'ensemble des abonnés de Geneanet, et de les relier à votre Arbre en ligne. Formulaire Demande de publication ou de dispense de publication d'un avis de mariage ou d'union civile; Guide du célébrant ; Services en ligne. Opposition au mariage ou à l’union civile; Documents. Bibliothèque et Archives Canada possède une petite collection de ces documents, dont quelques-uns ont été indexés par nom. : 15/04/1980 et non 15/04/80 Vous pouvez saisir vos dates de trois façons en fonction des éléments disponibles: - 10/08/1723 - 08/1723 - 1723; Une année doit toujours comporter au moins 3 chiffres. La recherche simple par nom s'effectue uniquement dans le registre des entreprises. À la fin du XIXe siècle et au début du XXe, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont instauré l'enregistrement civil des naissances, des mariages et des décès. Les premiers registres paroissiaux ont fait leur apparition en Europe au cours du XVI e siècle. À quoi sert le service: Effectuer une demande de certificat ou de copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès au moyen du service en ligne DEClic! Vous cherchez donc les couples ayant eu pour enfant Jean et Julien. Les mariages sont inscrits dans le registre des mariages tenu à cet effet au lieu [...] de la célébration du mariage. Si vous souhaitez vous unir officiellement, vous devez choisir entre le mariage … LE MARIAGE CIVIL – Les démarches pour la célébration du mariage civil ou union civile au Québec demandent une certaine préparation et parfois, des conditions à respecter. However, to limit the spread of COVID-19, payments by cheque, credit card or debit card are preferred. Contient tous les baptêmes et sépultures catholiques du Québec de 1621 à 1861, tous les mariages catholiques du Québec de 1621 à 1918 et tous les mariages protestants du québec de 1760 à 1849. Inscrire, dans le champ Objet de la recherche, le nom … "Québec, registres paroissiaux catholiques, 1621-1979." Étant donné la quantité incroyable de documents récoltés et indexés dans les registres au fil des années, il était important de développer des moteurs de recherche sophistiqués afin de pouvoir mieux s’y retrouver. Si le … Cette base de données comprend des références trouvées dans les collections ou fonds suivants… Au Québec, près de la moitié des couples ne concluent pas de contrat de mariage ou d'union civile devant un notaire avant leur mariage ou leur union civile. Un acte de mariage contient certains ou tous les détails suivants : Les mariages sont inscrits dans les registres de l'enregistrement civil et /ou dans les les registres paroissiaux / documents d'églises. Dans le cas d’un acte de mariage, la note fait référence à un deuxième mariage, à une annulation ou à une réhabilitation. Services offerts par les bureaux d'aide juridique en matière familiale Révision d'un jugement en matière familiale . Dans la majorité des cas, un des époux souhaite mettre fin au mariage pour une raison autre que celles prévues pour l’annulation d’un mariage. A service provided by The Church of Jesus Christ of Latter-day Saints. It also includes some confirmations and some index entries for Montréal and Trois-Rivières. Pour cette raison, vous et votre conjoint devez effectuer certaines démarches : avant votre mariage; au moment de la célébration de votre mariage. - Demande de certificat et de copie d'acte. Pour insérer leur certificat de mariage au registre de l’état civil du Québec, les époux doivent être domiciliés au Québec et présenter une preuve de domicile au Québec ainsi que le certificat de mariage original ou une copie conforme au Directeur de l’État civil. Les frais liés à ces deux unions varient habituellement selo… vous y habitiez lors de votre mariage; vous vous y êtes marié avec votre conjoint dans le cas où vous habitez dans des endroits différents. wildaf-ao.org. Assurez-vous de lire la section de la base de données intitulée les documents, pour savoir quels documents sont inclus dans cette base de données. Actes en ligne vous permet de consulter les documents à caractère généalogique (baptêmes, mariages, sépultures, registres notariés, documents militaires, etc.) Il repose essentiellement sur l’appariement entre les individus et les actes de baptême, de mariage et de sépulture des registres paroissiaux catholiques de la période 1621-1849. Ces outils permettent de faire des recherches précises et de retracer les liens de parenté entre les personnes concernées. FamilySearch. A support case will be submitted to our FamilySearch team. Vous trouverez des renseignements sur les documents relatifs aux naissances, mariages et décès, incluant comment et où les consulter, sur les pages d'information provinciales et territoriales suivantes: Bibliothèque et Archives Canada possède les cautionnements de mariages pour le Haut-Canada et le Bas-Canada. Même si le mariage est aujourd’hui vu comme une fête, il demeure un acte juridique. Quebec, Catholic Parish Registers, 1621-1979. Les bureaux d'aide juridique offrent des services aux parents séparés pour la révision, à moindre coût, d'un jugement en matière familiale (Service d'aide à l'homologation (SAH)).Mise à jour de la pension alimentaire pour enfants à peu de frais Le Directeur de l’état civil a son propre site bien qu'il relève du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Dans ce cas, même après quelques jours de mariage, les époux devront divorcer pour mettre fin au mariage. Ressources en généalogie. ... Contient 500 000 notices des noms de Canadiens français du Québec et de [...] d'autres parties du Canada, L’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 oblige les curés à tenir un registre des baptêmes. Ex. Filling out the form below will help us to understand the problem you’re experiencing and contact you as we work to address the issue. Sachez qu’au Québec, l’âge légal pour le mariage civil est de 16 ans (pour l’union civile, c’est 18 ans). Pour aider les futurs mariés à y voir plus clair, Me Mona Salehi, notaire et célébrante de mariages civils à Montréal a lancé le Guide complet du mariage civil au Québec . Consulter le registre des avis de mariage et d’union civile ; Publier un avis de mariage ou d'union civile ; Haut de page. Mariage et union civile. Cet exemple est valable pour tous les actes. The Church of Jesus Christ of Latter-day Saints. Le premier registre paroissial a été produit à Québec en 1616; le plus ancien qui subsiste date de 1621. This collection contains images of Catholic parish registers of baptisms, marriages and burials.