Vous devez détenir un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels si les dimensions ou le poids de votre véhicule et (ou) de la charge qu'il transporte dépassent les limites indiquées dans le Code de la route [en anglais seulement]. Ces charges exigent des documents supplémentaires et sont examinées de façon approfondie par l’ingénieur responsable du poids et des charges du ministère des Transports et divers cadres supérieurs du ministère, le cas échéant. Cet article autorise l'utilisation d'un véhicule dont le poids est conforme aux limites établies (aucun permis spécial nécessaire). Check the fire danger rating. Vous pouvez aussi écrire à : Publications Ontario - Service des commandes par la poste 50 Grosvenor Street Toronto, Ontario M7A 1N8 Téléphone : (416) 326-5300 Numéro sans frais : 1-800-668-9938 réduire la largeur des chaussées comportant une largeur excessive et prévoir des aménagements paysagers et la plantation d’arbres (voir actions 13.2 et 14.1). Le vêtement doit comporter deux bandes jaunes de 5 centimètres de largeur … Les déplacements la nuit sont autorisés si le véhicule et la charge ne mesurent pas plus de 3,05 m de largeur et 25 m de longueur. couvrir à tout le moins le haut du corps et avoir les caractéristiques ci-dessous; être de couleur orange vif ou international; arborer, à l’avant et à l’arrière, deux bandes jaunes larges de 5 cm. Toutefois, la charge ne doit pas être constituée d'articles chargés ou placés les uns derrière les autres de façon à accroître la longueur de la charge. Les véhicules et les charges qui dépassent les dimensions prévues par la loi doivent être munis de fanions (drapeaux) et de panneaux. Vous utilisez un navigateur désuet qui n’est plus accepté par Ontario.ca. Seuls les originaux en cours de validitéau moment de votre demande sont acceptés, donc on oublie les photocopies et les documents officiels expirés. Il est délivré dans le but d'harmoniser les configurations, les poids et les dimensions applicables à une catégorie de véhicules avec ceux qui sont en vigueur hors de l'Ontario, entre autres pour autoriser la mise à l'essai d'un véhicule ou une variation d'une limite prescrite au sein d'un territoire géographique. Ces fanions (drapeaux) doivent être propres et en bon état afin qu'ils demeurent efficaces. Chaque permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels est assorti de conditions particulières qu'il faut observer strictement. Pour un déplacement effectué la nuit, il faut satisfaire aux exigences en matière de visibilité. Joignez une copie du contrat à votre demande. À compter du 1er juillet 2018, les personnes qui souhaitent obtenir une certification pour diriger la circulation en vue du déplacement de charges extraordinaires devront réussir un cours de formation approuvé par le MTO avant de pouvoir être nommées. En effet, durant la période de dégel, les charges permises sont inférieures à celles permises le reste du temps. Nous ne détaillerons pas la liste complète, mais seulement les principales pièces d’identité acceptables pour les Résidents Permanents et les résidents temporaires. Grâce a notre vaste réseau de contact nous pourrons trouver un transport adapté à votre demande. Pour éviter tout délai lié à l'obtention d'un permis, veuillez vous assurer que la demande de permis est soumise au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur requise du permis. Recto-verso 2,1mm d'épaisseur; PS-132 Interdiction de fumer; PS-128 Cellulaire interdit; PS-137 Triporteur personnel interdit; RVAL-2 Repère de valve; PS-127 Cellulaire interdit; RTH-1 Repère de trou d'homme; PS-104 Stationnement femmes enceintes; PS-131 Arrêter le moteur; PS-111 Chariot-élévateur CHÂSSIS POUR CONTENEUR DE 20 OU 40 PIEDS 2, 3 OU 4 ESSIEUX DISPONIBLES ... Ontario . Si l’un de ces conditions sont produites en route, il doit se rendre à l'aire de repos / d'arrêt d'urgence la plus proche ou vers la partie de la route considérée suffisamment éloignée de la circulation pour ne pas constituer un danger ou suivre les instructions d'un agent de police ou de tout autre agent désigné aux termes du Code de la route. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, voir Conditions assorties au permis. À quelle période de l'année le déplacement proposé aura-t-il lieu? Pour les véhicules d’un poids brut supérieur à 120 000 kg. Réparations mécaniques, remorquage et transport à Saint-Félicien. ... Idéale pour les cargaisons hors normes avec permis Toile disponible. Voir Règlement 381/98 (Permis spéciaux) dans le Code de la route. La largeur de voie prévue au deuxième alinéa est diminuée à 2,45 m dans le cas d’un essieu muni de 2 pneus à bande large et dont la charge limite ne dépasse pas celle indiquée sur l’étiquette supplémentaire apposée sur le véhicule conformément à la Loi sur la sécurité automobile (L.C. Les accompagnateurs provenant d’autres provinces et territoires doivent être certifiés en Ontario. Note : Cette exemption s'applique uniquement au Règlement et non au paragraphe 111 (2) du CR. Ces fanions doivent être propres et en bon état afin qu’ils demeurent efficaces. Le permis est délivré pour le déplacement d'une charge de longueur exceptionnelle. OBJECTIFS. Basé sur le type de permis Contacter le bureau émetteur des permis. Le ministère 301, rue St. Paul, 3e Étage, De plus, il est facile de louer des génératrices portatives adaptées à la plupart des applications. Veillez noter que les demandes incomplètes seront retournées. Ingénieurs-conseils qui sont autorisés à émettre une opinion sur les ponts et qui possèdent des compétences en conception et en évaluation des ponts. (2)School of Public Health and Health Systems, University of Waterloo, Waterloo, Ontario, Canada. Skip to content 1. Quel devrait être l'état de la circulation? Vous n’avez pas besoin de les renouveler pour le moment. Toute personne qui envisage de déplacer une charge extraordinaire doit consulter le Bureau de délivrance des permis aux premières étapes de la planification. Ils doivent respecter toutes les règles et mesures législatives régissant la circulation. Toute charge déplacée en vertu d'un permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels doit être solidement retenue ou arrimée ou assujettie d'une autre façon, de sorte qu'aucune partie de la charge ne puisse se déplacer ou tomber du véhicule ou de la remorque qui la transporte. L’Ontario jouit de nombreux atouts appréciables qui lui permettent de réussir dans un monde compétitif. Le permis est délivré pour le déplacement d'une charge de largeur exceptionnelle. Classe 2 : transport de bâtiments préfabriqués neufs. La charge ne doit pas être constituée d'articles chargés ou placés les uns par-dessus les autres de façon à accroître sa hauteur. harmoniser les configurations, les poids et les dimensions avec ceux des autres territoires de compétence; autoriser la mise à l'essai d'un véhicule; autoriser une variation par rapport à une limite prescrite au sein d'une zone géographique donnée. Tous les feux doivent être visibles sur 360 degrés à partir du véhicule. Le transporteur peut être tenu de payer les honoraires de conseillers en structures ou en services géotechniques approuvés par le ministère qui étudieront les conditions et évalueront tout dommage causé par le déplacement. Très peu de routes provinciales font l'objet d'une période de charge réduite. Les utilisateurs PRIO actuels n’auront pas besoin de remplir le formulaire compte utilisateur et peuvent commander directement en ligne ici à partir du 6 juillet, 2020. Permis Intra/Extra ONTARIO . Ces résultats soulignent le besoin de déployer de nouveaux efforts de préven-tion de la consommation d’alcool. Le permis de projet permet aux entrepreneurs de déplacer des charges, des objets et des structures semblables en suivant un parcours donné pendant une période maximale de six mois, selon la durée du contrat. Les navigateurs désuets ne disposent pas de caractéristiques sécuritaires permettant d’assurer la sécurité de vos renseignements. Sur ce type de route, les voies mesurent 3,75 m de largeur. les rendrait incapables d'accomplir leur fonction; en empêcherait l'utilisation aux fins auxquelles ils ou elles sont destinés; exigerait plus de huit heures de travail pour les démonter à l'aide des ressources et du matériel appropriés. La prolongation temporaire des permis annuels reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Si l'on a l'intention de se déplacer sur les autoroutes à péage, il faut fournir le numéro de série du transpondeur et le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule ou des véhicules qui circuleront sur les autoroutes à péage. : 416 235-3923 ou 1-866-587-6770 (résidence d’Ontario seulement), Téléc. Facteurs dont on tient compte pour délivrer un permis Peut-on raisonnablement effectuer le déplacement à l'aide d'un autre mode de transport? Lorsqu'ils sont utilisés la nuit, ces véhicules doivent également porter des marques visibles. Les véhicules d'accompagnement doivent être munis d'un extincteur d'incendie en bon état, de six balises coniques de 45 cm (18 po) ou de réflecteurs portatifs approuvés par le MTO, ainsi que d'un nombre suffisant d'ampoules supplémentaires pour remplacer tous les feux exigés dans la présente annexe. Le panneau doit être enlevé ou recouvert lorsqu'on ne s'en sert pas. Si elle fait saillie à l'arrière, la charge ne doit pas mesurer plus de 4,65 mètres à partir du centre du dernier essieu arrière. Le conducteur de ce véhicule doit informer le conducteur du véhicule visé par le permis de toute obstruction sur son passage. Largeur maximale : Véhicule et sa charge - 2,6 m, Produits forestiers bruts (en route) - 2,8 m, Véhicules de la voirie tels que définis dans la partie X du CR, y compris un tel véhicule pendant ses trajets à destination et en provenance d'un centre d'entretien ou de réparation - Aucune limite précisée, Fourrage en vrac (y compris les bottes de foin rectangulaires et circulaires) - Aucune limite précisée, Longueur maximale : Véhicule et sa charge - 12,5 m, Longueur maximale : Semi-remorque et sa charge - 16,15 m (SPNPI) et -14,65 m (NON-SPNPI) (Véhicules sûrs, productifs et n'endommageant pas l'infrastructure), Définition « semi-remorque » Remorque conçue de sorte que sa partie avant repose sur un autre véhicule ou un avant-train à sellette ou est portée par ce véhicule ou cet avant-train auquel elle est accouplée au moyen d'une sellette d'attelage. Le message doit être inscrit sur les deux côtés du panneau. Nouvelles Les déplacements de véhicules et de charges dont le poids dépasse les limites prévues par la loi sont autorisés seulement si le poids est visé par une condition du permis. Pour utiliser des véhicules ou transporter des charges de dimensions ou de poids exceptionnels, les transporteurs doivent présenter des demandes de permis. De nouveaux frais s'appliqueront à toute demande reçue à compter du 12 juillet 2019. Inspection minutieuse de vos biens à la prise en charge. Le ministère doit examiner et approuver tous les documents exigés avant de délivrer un permis. ex., le train, l'avion ou le bateau) lorsqu'on planifie un déplacement à l'aide d'un véhicule qui dépasse les limites fixées par le CR. La demande de permis dûment remplie peut être envoyée par télécopieur, par courrier électronique (seulement avec un compte de paiement anticipé auprès du ministère) ou par la poste au bureau de délivrance des permis du ministère des Transports de l'Ontario (MTO).