2019 (antérieure), 11. entre le 1 févr. Elle ne dispense pas de l'obtention du permis spécial. la nature du chargement s’il s’agit d’un permis spécifique de classe 1 ou d’un permis de classe 6 ou 7; l’origine, la destination et les routes à utiliser s’il s’agit d’un permis spécifique; les routes à utiliser s’il s’agit d’un permis général de classe 6 ou 7 et l’origine et la destination dans le cas de transports répétitifs de même nature et pour un même parcours déterminé; l’indication que le permis est pour l’aller, pour le retour et, dans chaque cas, si le véhicule est alors vide ou en charge s’il s’agit d’un permis de classe 6; les limites de charge autorisées en période de dégel s’il s’agit d’un permis de classe 5 délivré pour un ensemble de 3 véhicules routiers composé d’un tracteur, d’un diabolo tracté et d’une semi-remorque; les conditions additionnelles prévues à l’annexe 3 qui sont exigées pour assurer la faisabilité du transport s’il s’agit d’un permis de classe 6 ou 7; la mention qu’une annexe est jointe au permis, le cas échéant, et le nombre de pages de cette annexe. 2011 (antérieure), 2. entre le 18 août 2008 et le 12 nov. 2010 (antérieure), 1. entre le 15 août 2003 et le 15 juil. Les droits exigibles pour le permis spécifique sont les suivants: s’il s’agit d’un permis de classe 1, 2 ou 3. s’il s’agit d’un permis de classe 4, 5, 6 ou 7. s’il s’agit d’un permis de classe 6 délivré pour circuler sur un pont où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes. 21- Circuler avec un tracteur de rechange utilisable en cas de bris. Le permis général et le permis spécifique appartiennent à l’une ou plusieurs des classes suivantes: le permis autorisant les limites suivantes, chargement et équipement compris, incluant le véhicule ayant des dimensions hors normes de par sa fabrication mais sans chargement divisible: pour la largeur: 4,40 m ou 5 m s’il s’agit d’un permis spécifique; pour la hauteur: 4,30 m ou 5 m s’il s’agit d’un permis spécifique; pour la longueur: 21 m pour les grues, 17 m pour tout autre véhicule automobile, 27,50 m pour un ensemble de 2 véhicules routiers y compris un ensemble de véhicules routiers composé d’une grue et d’une remorque, 30 m pour un ensemble de 3 véhicules routiers composé d’un tracteur, d’un diabolo tracté et d’une semi-remorque ou 40 m pour tout ensemble de véhicules routiers visé par un permis spécifique; pour l’excédent avant ou arrière créé par l’équipement ou le chargement: 4 m à l’avant pour les grues et pour les véhicules affectés au déneigement, 2 m à l’avant pour tout autre véhicule routier, 6 m à l’arrière pour les arbres en longueur et 4 m à l’arrière pour tout autre chargement ou équipement. Le conducteur d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers pour lequel un permis de classe 6 autorise la circulation sur le réseau d’autoroutes visées à l’annexe 4 doit circuler sur une voie centrale du pont lorsque ce chemin comprend plus de 2 voies de circulation dans le même sens. Cependant, un permis spécifique peut être délivré si la largeur excède 4,30 m sans toutefois dépasser 5 m; — 4,60 m à la toiture d’un bâtiment entier. 2019 et le 16 mars 2020 (antérieure), 12. entre le 9 mai 2018 et le 1 juil. 9. Un permis doit être de forme rectangulaire, avoir une surface d’au moins 100 cm. 2015 (antérieure), 6. entre le 28 janv. Guide - Demande de permis de restauration et de vente au détail (PDF, 1 Mo) Liste des éléments à joindre à votre envoi ; Instructions pour vous aider à remplir le formulaire. C'est pour cette raison qu'il est essentiel, pour tous les candidats au code de la route, de s'entraîner avec nos tests de code de la route gratuits 2020. Guide du Règlement sur le permis spécial de circulation; Ministère des Transports 2014 et le 7 janv. De la jonction de l’autoroute 10 (Brossard) jusqu’à la jonction de la route 133, sortie 186 (Sorel). Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers; Règlement sur le permis spécial de circulation; Autres sites Web. En présence d’une chaussée étroite, il est conseillé de ralentir l’allure du véhicule afin de vérifier que la distance de sécurité est bien respectée. Ils devront alors maintenir jusqu’au pont leur vitesse de croisière qu’ils avaient avant l’approche du pont. Lois codifiées Règlements codifiés,C.R.C., ch. Cependant, un permis spécifique peut être délivré si la largeur excède 5,05 m sans toutefois dépasser 5,75 m; la hauteur: 4,30 m ou 5 m s’il s’agit d’un permis spécifique; l’excédent arrière mesuré entre le châssis de la semi-remorque et l’extrémité arrière du bâtiment: 5 m. le permis pour le transport d’une piscine dont la largeur à la base est inférieure à 4,40 m plus un excédent de 1 m à la partie supérieure à une hauteur d’au moins 3,65 m du sol; la hauteur et la longueur doivent être conformes aux normes établies par le. La distance B peut augmentée pour prendre en considération la géométrie routière de façon à ce que les usagers de la route perçoivent le signal en temps opportun et dans un endroit propice. signer ou faire signer par son représentant le permis; s’assurer que le réseau routier permet la circulation pour les dimensions et les charges transportées; se conformer aux dispositions du paragraphe 2 du premier alinéa de l’, se conformer aux dispositions des article 8, 10 à 12 du premier alinéa de l’, s’assurer que le chargement et l’équipement ne peuvent être aménagés ou divisés de manière à ce que le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers soit conforme aux normes établies par le. 2014 (antérieure), 5. entre le 28 janv. SIGNALISATION D’UN VÉHICULE HORS NORMES SUR DES PONTS SITUÉS SUR DES AUTOROUTES AYANT 2 VOIES OU PLUS DE CIRCULATION DANS LE SENS DE LA VOIE QU’IL EMPRUNTE POUR PERMETTRE SON PASSAGE À VITESSE RÉDUITE ET SEUL EN CHEVAUCHANT LES 2 VOIES OU, LE CAS ÉCHÉANT, SEUL SUR 2 VOIES EN CHEVAUCHANT LES 2 VOIES D’EXTRÊME DROITE. La flèche doit clignoter lorsque le véhicule hors normes s’apprête à ralentir à l’approche du pont et pendant son passage, autrement elle doit être éteinte. Parmi les premiers enseignements qui sont dispensés aux futurs conducteurs par un moniteur de conduite, le fait de bien tenir sa droite a une place toute particulière, car il s’agit d’une des notions fondamentales qui permettent de bien positionner un véhicule sur la chaussée. À compter du 28 février 1994, le véhicule qui termine le convoi doit être muni d’un panneau ou d’une surface rigide conforme aux normes établies à l’annexe 5. S’il s’agit d’un permis de classe 5 ou 6, les droits exigibles pour le permis général portant sur une période inférieure à 1 an sont égaux aux droits annuels, lorsque le requérant demande un permis dont la durée est de 9 mois ou plus. Formulaire - Demande de permis (PDF, 1,7 Mo) Sans but lucratif et événements spéciaux. S’il s’agit d’un permis de classe 6 pour une grue, il doit également fournir une copie de l’attestation, signée par un ingénieur, des caractéristiques de la grue prévues au. En période de dégel, la masse totale en charge maximale d’un ensemble de 3 véhicules routiers composé d’un tracteur, d’un diabolo tracté et d’une semi-remorque est la moindre des limites suivantes: la limite établie conformément à l’article 2 de la présente annexe; la limite obtenue par l’addition des charges par essieu établies conformément à l’article 3 de la présente annexe. Règlement concernant le contrôle de la circulation des véhicules à moteur, des piétons, des aéronefs et du matériel aux aéroports. 2017 et le 2 mai 2018 (antérieure), 10. entre le 13 avr. 2- Déterminer l’heure du départ avec un membre en autorité du corps policier. 19- Circuler avec un véhicule d’escorte additionnel en arrière muni à l’arrière d’une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’. S’il s’agit d’un permis de classe 7 autorisant une hauteur de plus de 5 m, il doit, à compter du 24 mai 1994, produire aussi une entente avec les entreprises d’utilité publique portant sur le déplacement des fils et câbles sur le parcours, pendant la période de validité du permis, ou une déclaration sous serment dans laquelle il déclare, sous serment ou solennellement, qu’il n’existe pas de fil ou de câble au-dessus du parcours pour lequel il demande le permis. Les droits exigibles pour un permis qui appartient à plusieurs classes sont établis au montant le plus élevé des droits exigibles pour chacune des classes auquel il appartient. Le conducteur d’un véhicule d’escorte doit: pouvoir communiquer, à l’aide d’un système de radiocommunication, avec l’occupant du véhicule escorté et, le cas échéant, avec celui du véhicule du corps policier et celui d’un autre véhicule d’escorte; circuler avec les phares et les feux jaunes allumés; avoir en sa possession un écrit contenant les informations visées aux. De plus, il doit, s’il s’agit d’un permis de classe 6 ou 7, produire un rapport d’expertise du ministère des Transports attestant la faisabilité du transport projeté. Sur le pont, cette vitesse pourra être réduite, si nécessaire, jusqu’à ce que le véhicule hors normes qui les précède ait franchi le pont. DÉTERMINATION DE LA MASSE TOTALE EN CHARGE. Ce permis est spécifique; cependant, il peut être général s’il est délivré pour des transports répétitifs de même nature effectués sur un même parcours déterminé, s’il est délivré pour l’ensemble des chemins publics ou s’il est délivré pour le réseau d’autoroutes visées à l’annexe 4. le permis autorisant des limites excédant, chargement et équipement compris, celles d’un permis général de la classe 1. De la jonction de l’autoroute 55, sortie 173 (Grantham) à la jonction du boulevard Foucault, sortie 181 (Saint-Charles-de-Drummond). Le présent règlement remplace la Directive sur les permis spéciaux de circulation (R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 12) et le Règlement sur le coût des permis spéciaux autorisant la circulation sur les chemins publics de véhicules et de chargements excédant la limite de pesanteur et de … Les droits mensuels sont ceux obtenus en divisant par 12 la différence entre les droits annuels exigibles pour le permis général de la même classe et les droits exigibles pour le permis spécifique de la même classe. Toutefois, lorsqu’un seul véhicule d’escorte est requis pour chacun des véhicules escortés et que ce véhicule d’escorte est requis pour précéder chacun d’eux ou pour suivre chacun d’eux, un seul véhicule d’escorte est requis pour précéder ou suivre le convoi. LOI SUR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS. F- Circuler sur une voie centrale des ponts lorsque le chemin comprend plus de 2 voies de circulation dans le même sens. 11- Interruption de la circulation avant le passage du véhicule hors normes sur les routes mentionnées au permis. Les interdictions contenues aux paragraphes 1 à 4 ne s’appliquent pas dans la mise en oeuvre de mesures d’urgence lors d’un sinistre, d’un déraillement ou d’un déversement de matières dangereuses ou dans le cas d’un transport visé par un permis de classe 6 ou 7, à la condition qu’un transporteur ait obtenu préalablement une autorisation du ministre. 2016 (antérieure), 7. entre le 22 janv. Et pour cause, mal se positionner sur la chaussée peut être lourd de conséquence. Au cours de cette période, il sera interdit à tout véhicule de circuler sur le pont, à moins que le conducteur ne possède un permis spécial délivré à cet effet par la compagnie. sur le permis spécial de circulation d’un train routier, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être édicté par le gou-vernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. Le permis spécial n’autorise pas la circulation: la nuit, d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules routiers dont, chargement et équipement compris: la longueur excède respectivement 17 m pour un véhicule routier d’une seule unité, 27,50 m pour un ensemble de 2 véhicules routiers y compris un ensemble de véhicules routiers composé d’une grue et d’une remorque et 30 m pour un ensemble de 3 véhicules routiers composé d’un tracteur, d’un diabolo tracté et d’une semi-remorque ou pour un ensemble de véhicules visé par un permis de la classe 2; l’excédent arrière est supérieur à 4 m, sauf pour les arbres en longueur ou les poteaux; la largeur excède 3,75 m. Cependant, cette interdiction ne s’applique pas si la largeur n’excède pas 4,40 m à la condition que le véhicule circule sur une autoroute à chaussées séparées ou sur une distance maximale de 8 km, sur une route numérotée de 100 à 199, pour atteindre un point de destination. U- Circulation autorisée sur le réseau d’autoroutes visées à l’annexe 4 du présent règlement. Arrondissement de Ville-Marie Division de la Mobilité et de la Planification 800, boulevard De Maisonneuve Est, 18 e étage Montréal (Québec) H2L 4L8 Courriel : circulation_ville-marie@ville.montreal.qc.ca. Pour l’application du présent règlement, on entend par: À moins que le contexte n’indique un sens différent, les dimensions de largeur visées dans le présent règlement n’incluent pas les rétroviseurs, en autant qu’ils n’excèdent pas 250 mm de chaque côté du véhicule hors normes, ni les feux et les appareils d’arrimage, en autant qu’ils n’excèdent pas 100 mm de chaque côté du véhicule hors normes. Règlement sur le permis spécial de circulation Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2, a. Je respecte le règlement. C- Circuler seul et au centre précis des ponts ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’emprunte le véhicule hors normes. Toutefois, l’interdiction de circuler en période de dégel contenue au paragraphe 7 ne s’applique pas: sur le chemin public de classe spéciale décrit au. 2008 (antérieure), Accès aux chemins publics des véhicules routiers inondés, Arrêté ministériel concernant l', Accès aux chemins publics des véhicules routiers munis d'un poste de conduite à droite, Arrêté ministériel concernant l', Amende dont est passible quiconque contrevient au paragraphe 9 de l'article 386 du Code de la sécurité routière, Arrêté ministériel concernant l', Appareils de détection d'alcool, Règlement sur les, Approbation des appareils de détection d'alcool en application de l'article 202.3 du Code de la sécurité routière, Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d'immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l'autoroute 30, Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d'immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l'autoroute 25, Approbation des balances, Arrêté ministériel concernant l', Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, Arrêté ministériel concernant la circulation de véhicules de type militaire sur certains chemins publics, Arrêté ministériel concernant les véhicules lourds dont le limiteur de vitesse doit être activé et réglé à une vitesse maximale de 105 km/h, Arrêté ministériel concernant les, Chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles, Arrêté ministériel concernant les, Circulation des bicyclettes sur les accotements, Arrêté ministériel concernant la, Conditions et les modalités d'utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, Règlement sur les, Constitue une zone scolaire aux fins de l'utilisation d'un cinémomètre photographique ou d'un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges, Règlement définissant ce que, Désignation du territoire des municipalités où le virage à droite à un feu rouge est interdit, Règlement sur la, Entente de réciprocité en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et the National Police Agency de la République de Corée, Règlement sur une, Entente de réciprocité en matière d'échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Confédération suisse, Règlement donnant effet à l', Entente de réciprocité en matière de reconnaissance de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et la république d'Autriche, Règlement donnant effet à l', Entente de réciprocité entre le Québec et l'État de New York concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière, Règlement sur une, Entente de réciprocité sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Japon concernant l'échange des permis de conduire, Règlement sur une, Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et la Driver and Vehicle LicensingAgency, Règlement donnant effet à l', Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et le ministère de l'Infrastructure et de l'Environnement du Royaume des Pays-Bas, Règlement donnant effet à l', Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et le ministère fédéral des Transports, de la Construction et des Affaires urbaines de la République fédérale d'Allemagne, Règlement donnant effet à l', Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et The Driver and Vehicle Agency (Northern Ireland), Règlement donnant effet à l', Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et The Isle of Man, Department of Infrastructure, Driver and Vehicle Licensing Office, Règlement donnant effet à l', Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de New York en matière de vérification mécanique des autobus, Règlement sur une, Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Maine concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière, Règlement sur une, Entente entre le ministère de la Défense nationale du Canada et le ministère des Transports du Québec concernant les permis de conduire et certaines infractions criminelles aux règles de la circulation routière, Règlement sur une, Entente entre le Québec et la province de l'Ontario concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière, Règlement sur une, Entente visant l'échange des permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique, Règlement donnant effet à l', Exceptions aux interdictions liées à la consommation de drogue, Règlement concernant les, Frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis, Règlement sur les, Frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués, Règlement sur les, Frais relatifs au permis spécial de circulation, Règlement sur les, Fréquence de vérification de la signalisation routière indiquant les endroits où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé par un cinémomètre photographique ou un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges, Arrêté ministériel concernant la, Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, Règlement sur les, Immatriculation des véhicules routiers, Règlement sur l', Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers, Règlement sur les, Normes de sécurité des véhicules routiers, Règlement sur les, Passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l'obligation d'immobiliser leur véhicule, Règlement désignant les, Projet pilote dispensant les véhicules électriques du paiement d'un péage, Projet pilote permettant le transport de passagers dans la remorque d'un véhicule touristique, Projet-pilote relatif à l'utilisation d'antidérapants sur les pneus ou les chenilles des véhicules hors route, Projet-pilote relatif à l'utilisation d'un feu vert clignotant sur un véhicule routier conduit par un pompier répondant à un appel d'urgence, Projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes, Projet pilote relatif aux trottinettes électriques, Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service, Recycleurs de véhicules routiers, Règlement sur les, Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d'échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs, Stationnement d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur dans un espace réservé aux personnes handicapées, Arrêté ministériel concernant le, Tarif pour l'application de l'article 194 du Code de la sécurité routière, Transport des matières dangereuses, Règlement sur le, Usage de systèmes aérodynamiques flexibles et repliables pour les véhicules routiers, Arrêté ministériel concernant l', Utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers, Règlement sur l', Utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale, Règlement sur l', Utilisation des motocyclettes à 3 roues, Arrêté ministériel concernant l', Véhicules à basse vitesse, Règlement sur les, Véhicules d'urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants, Règlement sur les, Véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées, Règlement sur les, Vignettes d'identification pour l'utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées, Règlement sur les, Visibilité et la circulation des machines agricoles d'une largeur de plus de 2,6 mètres, Règlement concernant la, Échange de permis de conduire entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française, Règlement sur l', Ententes de réciprocité entre le gouvernement du Québec et les provinces, les territoires canadiens et certains états américains en matière d'immatriculation des véhicules de commerce, Règlement sur les, Permis spécial de circulation d'un train routier, Règlement sur le, Santé des conducteurs, Règlement relatif à la, Accès à la conduite de véhicules lourds, Arrêté ministériel concernant l', Accès aux chemins publics des véhicules à basse vitesse, Arrêté ministériel concernant l', Aides à la mobilité motorisées, Projet-pilote relatif aux, Ajout et l'utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers, Règlement sur l', Approbation des appareils de détection d'alcool en application de l'article 202.3 du Code de la Sécurité routière, Arrêté du ministre de la Sécurité publique concernant l', Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, Arrêté ministériel concernant l'approbation des, Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, Arrêté ministériel concernant l', Approbation des sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d'échappement d'une motocyclette et d'un cyclomoteur, Balances en vertu de l'article 467 du code de la sécurité routière, Arrêté approuvant des, Circulation d'autobus sur certains accotements, Arrêté ministériel concernant la, Commerçants et les recycleurs, Règlement sur les, Concernant l'installation d'un support à bicyclettes à l'avant des autobus et des minibus, Arrêté ministériel, Conditions d'accès à la conduite d'un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs, Règlement sur les, Délivrance de permis de conduire de la classe appropriée pour la conduite de certaines motocyclettes, Arrêté ministériel concernant la, Dispenses d'effectuer un arrêt avant de franchir certains passages à niveau, Arrêté ministériel concernant les, Droits exigibles pour une signalisation touristique commerciale, Règlement sur les, Endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques fixes, Arrêté ministériel concernant les, Endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles, Arrêté ministériel concernant les, Endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, Arrêté ministériel concernant les, Entente canadienne sur l'immatriculation des véhicules, Règlement sur l', Entente de réciprocité en matière de vérification mécanique entre le gouvernement du Québec et certaines administrations nord-américaines, Règlement d'application concernant une, Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'état de la Floride concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière, Règlement sur une, Exemptions de l'application du titre VIII.1 du Code de la sécurité routière, Règlement sur les, Frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis conformément aux articles 209.1 et 209.2 du code de la sécurité routière, Règlement sur les, Frais et la procédure en matière pénale, Règlement sur les, Frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière, Règlement sur les, Heures de conduite et de travail et sur le dossier du conducteur de véhicules lourds, Règlement sur les, Normes de signalisation touristique commerciale, Arrêté concernant les, Normes médicales et optométriques pour la conduite d'un véhicule routier et sur les conditions dont un permis peut être assorti, Règlement sur les, Notion de «transporteur», Règlement précisant la, Points d'inaptitude imputés aux transporteurs, Règlement sur les, Projet-pilote relatif à la circulation d'autobus urbains sur des tronçons d'accotements d'autoroutes, Projet-pilote relatif à la reprogrammation de modules de commande électronique de sac gonflable, Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d'échappement d'une motocyclette et d'un cyclomoteur, Projet-pilote relatif au recyclage des modules de sacs gonflables frontaux non déployés, Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse, Projet-pilote sur l'utilisation des motocyclettes à 3 roues, Arrêté ministériel concernant le, Registres et les dossiers d'un transporteur, Règlement sur les, Remise des objets confisqués ou enlevés en vertu du Code de la sécurité routière, Règlement sur la, Sommes à verser au gardien d'un véhicule routier, Règlement sur les, Sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d'échappement d'une motocyclette et d'un cyclomoteur, Approbation des, Transport d'une bicyclette sur un support installé à l'avant d'un autobus ou d'un minibus, Projet-pilote relatif au, Vignettes d'identification délivrées aux personnes handicapées et aux établissements publics, Règlement sur les, Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers, Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers, Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2, Directive sur les permis spéciaux de circulation (R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 12.