Pour tout travail consécutif de … Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. (2) Pour les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de l’accord. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Pour notre salarié niveau I échelon 1 le salaire de base est de 1 539,45 € pour 151,67 heures (correspondant à un contrat à 35h hebdomadaires). La convention collective prévoit, en fonction de ces niveaux, une grille de salaires bruts minimum à respecter sur une base de 151,67 heures de travail mensuelles. La convention collective COMMERCE DE DéTAIL ET DE GROS à PRéDOMINANCE ALIMENTAIRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. La convention collective liste, pour une base de 151,67 heures mensuelles, soit 35 heures par semaine, au 1er mars 2015, des salaires minima en fonction : du statut du professionnel , de l'échelon (de 1 à 3 jusqu'au niveau VIII, puis de 1 à 2 du niveau IX au niveau X). Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement, Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes, Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima, Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima, Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés, Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi, Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement, Lettre de motivation, les erreurs à éviter, Lettres de motivation dans l’informatique, Lettres de motivation des ressources humaines, Lettres de motivation dans la vente et le commerce, All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes, Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines, All European banks Swift codes and BIC codes, All Asian Banks Swift Codes and BIC codes, All American Banks Swift Codes and BIC codes, All North american Bank Swift Codes and BIC codes, All Central american Bank Swift Codes and BIC codes, All South american Bank Swift Codes and BIC codes, Indice pour la révision d’un loyer d’habitation. Commerce détail et gros à prédominance alimentaire est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Autres activités du travail des grains, Transformation du thé et du café, Supports juridiques de programmes, Centrales d achat alimentaires, Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac, Centrales d achat non alimentaires, Autres intermédiaires du commerce en produits divers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes, Commerce de … Le 13e mois, aussi appelé prime annuelle, peut être versé en une ou plusieurs fois. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Avenant du 28-02-2018 à la convention collective du Commerce : Accord de salaires pour l’année 2018. Le salaire minimum conventionnel applicable : Au Niveau I échelon 1 est égal à 1 554,46 € euros mensuels Au Niveau V échelon 1 est égal à 1 667,02 € euros mensuels Au Niveau VII échelon 1 est égal à 25 954,34 € euros annuels. A défaut, contactez le service des Ressources Humaines ou de la Paye de votre entreprise ; ils sont à même de vous renseigner. Pour le connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, cette information doit en principe être précisée. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. » Ce n’est pas le cas le taux horaire de notre convention (3305) est inférieur au smic. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Le salaire dépend de la classificationdes salariés de l’entreprise ou de l’établissement. Commerce de détail et de gros à prédominence alimentaire (FCD) : grille salaires 2013 jeudi 21 mars 2013 , par udfo53 Minima 2013 pour la distribution, inacceptable pour FO ! La grille de salaires dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Chaque employé concerné par cette convention est affecté à un niveau de I à IX selon le poste occupé. Grille et salaire minimum commerce de détail et de gros 2019 . (1) Seuls montants à comparer au salaire réel brut ; pour 35 heures effectives. Minima salariaux dans le commerce à prédominance alimentaire : la proposition de la fédération du commerce et de la distribution anticipe avec… 1 an de retard Publié le 26/11/2020 Ces minima, par définition, représentent le minimum de salaire garanti pour les … Chaque employé concerné par cette convention est affecté à un niveau de I à IX selon le poste occupé. Retrouvez Commerce de détail, et de gros à prédominance alimentaire : Convention collective, Brochure n°3305 - IDCC, 2216 de Journaux officiels ( 16 avril 2014 ) et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE DE CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/ Si vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu de l'intégralité de la "convention collective IDCC 2216", celui-ci a été volontairement enrichi de caractères spécifiques rendant sa N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021. Indemnités travaux publics 2020 des ouvriers et ETAM - Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). Boulangerie artisanale : maladie, démission... Industries chimiques : coefficient, préavis, Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles : salaires, maladie, Transports urbains de voyageurs : salaire, congés, Hospitalisation privée : salaire, préavis, Entreprises de propreté : salaire, mutuelle, Prévention et sécurité : préavis, arrêt maladie, Commerce de fruits, légumes, épicerie : salaire, préavis, démission, Travaux publics (Etam) : salaire, préavis, Ouvriers travaux publics : travail de nuit, salaire, Ouvriers dans les entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés : démission, congés, Restauration collective : salaire, 13ème mois, Salaire minimum dans les ESN : ce qu'impose la convention Syntec, Transports routiers : salaire, licenciement, Imprimerie de labeur : préavis, 13ème mois, Gardiens, concierges et employés d'immeubles : salaire, logement, Plasturgie : salaires, coefficient, préavis, Métallurgie région parisienne : cadre, préavis, Articles de sport et équipements de loisirs : salaire, congés, Services de l'automobile : salaire, démission, Prestataires de services secteur tertiaire : préavis, maladie, Succursales de vente au détail d'habillement : préavis, démission, Organismes de formation : salaire, congés, Télécommunications : préavis, licenciement, Boulangeries industrielles : salaire, préavis, Transport aérien, personnel au sol : salaire, congés, Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique, informatique et de librairie, Commerces et services de l'audiovisuel : salaire, démission, Ouvriers dans les entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés : démission, congés, Caoutchouc : préavis, licenciement, salaire, Convention collective : les règles de votre branche, Justificatif de déplacement professionnel. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone. Le calcul s'effectue au pro rata temporis pour un salarié à temps partiel. Pour bénéficier de cette prime, le salarié devra avoir 1 an d'ancienneté. C’est le smic qui s’applique dans tous les cas. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. S'il est versé en plusieurs fois, les versements précédant le solde constituent une avance remboursable si le salarié quitte l'entreprise avant la date du versement dudit solde. Le calcul est le suivant : 1/12e du salaire brut de base (taux horaire × nombre d'heures payées) perçu au cours des 12 mois précédant le mois au cours duquel elle sera versée. Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021, 04/02/2020 at 00:45 by La rédaction 3 commentaires. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Il existe une exception pour ce préavis. Champs d'application de la convention collective. Pour acheter la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216 – Brochure JO N° 3305) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : Classé sous :Grilles salaires conventionnelles Balisé avec :Convention collective commerce détail. En application de l’avenant n° 78 du 19 septembre 2019, ci-dessous la grille des salaires minima 2019 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216 – Brochure JO N° 3305). A noter que la grille des salaires pour l'année 2017 n'est pas encore connue. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. merci de votre réponse, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. JORF n°0312 du 26 décembre 2020 : Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) 2020-12-24 : Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 - Textes Attachés - Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation, Modèle de bail portant sur un accessoire d’un local commercial, Modèle de déclaration d’aide de minimis par l’entreprise à télécharger, Modèle de courrier de résiliation du bail commercial pour départ à la retraite, Modèle attestation de prise en charge à télécharger gratuitement, Modèles de lettre de motivation de conseiller en insertion professionnelle, Modèle de fiche de signalement de violences conjugales auprès du procureur, Modèle de courrier de demande de délais de paiement au juge, Neuf exemples mails de départ et de remerciement, Traitement des données personnelles (RGPD). Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Ce salaire est très légèrement supérieur au SMIC mensuel 2020. La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et de produits, et dans le ressort territorial précisé ci-après : 1. Grille salaires minima commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire de 2010 à 2012; Niveau Avenant n°38 du 08-12-2010 , étendu par arrêté du 28-02-2011, publié au Journal Officiel le 08-03-2011. Les barèmes fixés par le présent accord est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel. Tout salarié, ayant 1 an d'ancienneté, se voit ouvrir un compte sur le compte personnel de formation (CPF) qui, depuis le 1er janvier 2015 s'est substitué au droit individuel à la formation (DIF). Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. Trouvez l'OPCO associé à l'IDCC 2216, correspondant à la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) Cet article vous a été utile ? Le salaire le plus bas ne peut toutefois pas être moins élevé que le Smicdont le montant en 2017 est de 9,76 euros pour le taux horaire brut soit un salaire mensuel brut de 1 480,27 euros. 1.1.1.1. Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 - Textes Attachés - Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché Voici les points essentiels à connaître sur cette convention collective qui concerne notamment les supérettes, les supermarchés, les hypermarchés, les centrales d'achat et les sièges sociaux de ces entreprises. Pouvez- vous m’expliquer la phrase suivante: » Pour rappel, les minimas conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE IDCC 2216 Brochure 3305 TEXTE INTÉGRAL 09/01/2021 Supérettes, supermarchés, hypermarchés, entrepôts, centres-auto, jardineries, cafétérias, centres de bricolage, centrales d´achat. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective commerce-de-gros. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre niveau. La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure JO n°3305) concerne les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire. Salaires minima convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Les minimas conventionnels ont souvent un temps de retard par rapport au Smic. La présente convention collective prévoit pour les femmes enceintes plusieurs dispositions destinées à leur confort et à leur protection :- réduction d'horaire : dès le 4e mois de grossesse révolu, toute femme enceinte pourra prendre son poste 15 minutes après son horaire habituel d'arrivée et le quitter 15 minutes avant son horaire habituel de départ sans diminution de salaire ;- les consultations prénatales obligatoires pendant les heures de travail sont payées aux taux du salaire effectif ;- maintien de salaire : déduction faite des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des régimes de prévoyance, le maintien de salaire se fait pendant la durée suivante (durée à multiplier par deux pour des naissances multiples) : 6 semaines, après 1 an d'ancienneté ; 10 semaines, après 2 ans d'ancienneté ; 16 semaines, après 3 ans d'ancienneté. Le tableau ci-dessous permet à chaque personne dépendant de la convention collective du commerce de gros de connaître le salaire minimum auquel elle doit être ré… Bonjour (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); La convention s’applique aux commerces d’alimentation générale, de la supérette à l’hypermarché avec des enseignes de magasins comme : Intermarché, Système U , Carrefour, Auchan, Lidl , Casino ou bien encore Leclerc. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Dispensés de ce préavis, les techniciens et agents de maîtrise doivent respecter un délai de prévenance de 15 jours, 1 mois pour les cadres. En application de l’avenant n° 78 du 19 septembre 2019, ci-dessous la grille des salaires minima 2019 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216 – Brochure JO N° 3305). De nouveaux salaires minima obligatoires sont applicables à compter du 1er janvier 2021dans la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire: ne passez pas à coté d'une augmentation de salaire, venez consulter les nouveaux salaires minima ! Primes. Date d'application obligatoire des salaires minima : 09-03-201 Champs d'application de la convention collective. Sur la grille de salaire quels sont les niveaux qui correspondent a un agent de maitrise et à un cadre. En cas d’ouverture de l’entreprise au cours de l’année, l’ancienneté est ramenée à six mois.De plus, la prime est versée au prorata du temps de présence. Au 31 décembre de chaque année, il cumule 20 heures s'il travaille à plein temps. En cas de démission par exemple via une lettre de démission de CDI ou une lettre de démission de CDD, de licenciement, de départ ou de mise à la retraite, les durées de préavis sont les suivantes : - 1 mois en cas de démission ou de départ en retraite, 2 mois après 2 ans d'ancienneté en cas de licenciement ou de mise à la retraite pour les ouvriers et employés ;- 2 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;- 3 mois pour les cadres.A noter que durant ce préavis, les employés ont droit à 2 heures d'absences autorisées par jour, qui sont rémunérées seulement en cas de licenciement. Prime annuelle; Cette prime est versée aux salariés du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire, étant titulaires d’un contrat de travail en cours et ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. La convention collective prévoit, en fonction de ces niveaux,... "Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : salaire, préavis", Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : salaire, préavis. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, brochure 3305 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de … La convention collective prévoit des salaires différents pour chaque niveau de 1 à 9. Etendu par arrêté du 15 janvier 2020 JORF 22 janvier 2020 Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. En France, tous les salariés peuvent prétendre à 2,5 jours de congés payés par mois. (3) Montant applicable pour un salarié bénéficiant des dispositions de l’article 3.6.3 de la convention collective nationale ; se reporter aux règles de calcul de cet article. Activités de commerce de détail : Commerce d'alimentation générale (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface infé… Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. Elle concerne les salariés limogés ayant retrouvé un emploi. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire . Le salaire minima garanti se compose de la rémunération du temps de travail effectif et de la rémunération de la pause ayant pour durée 5% du temps de travail effectif. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web. Textes Attachés consultation gratuite Ces absences sont justifiées par la recherche d'un nouvel emploi. Retrouvez dans le forum Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire toutes les questions concernant ce sujet. Le texte intégral de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire peut être gratuitement consulté ici. Noté /5. Les salaires minima ci-dessous sont sur une base de 151.67 heures de … Cliquez ici pour télécharger : Avenant du 28-02-2018 PRIME D’ANCIENNETÉ COMMERCE DE GROS. Convention collective COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE N° de brochure : 3305 N° IDCC : 2216 Date de dernière mise à jour : 2021-02-13 Convention collective métallurgie cadre : pdf, salaire, coefficient... Industrie pharmaceutique : salaire, licenciement, Hôtels-cafés-restaurants : ancienneté, préavis, Restauration rapide : démission, arrêt maladie, Coiffure : salaires, démission, grossesse, Commerce non alimentaire : arrêt maladie, dimanche. Temps de pause et convention collective commerce détail de gros à prédominance alimentaire: L’article L3121-33 du Code du travail indique qu’une pause minimale de 20 minutes est obligatoire au bout de 6 heures consécutives de travail. CORRESPONDANCE ENTRE GRILLE CONVENTIONNELLE & GRILLE DE L'ENQUÊTE ACEMO 1600 - BRANCHES DES COMMERCES À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE, & DES COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION (Convention nationale 2216 du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, La grille de salaires dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Chaque employé concerné par cette convention est affecté à un niveau de I à IX selon le poste occupé. La Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit, en fonction de l’ancienneté des salariés, d’octroyer un complément. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. En application de l’avenant N°67 du 31 mai 2018, ci-dessous la grille des salaires minima au … Bonjour, oui, cela arrive fréquemment. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Parce que le pouvoir d’achat des salariés est une priorité, la FGTA-FO est signataire de l’accord de branche sur les salaires minima de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (CCN3305-IDCC2216) Après plusieurs réunions de revendications et une proposition de la partie patronale à 1.2% d’augmentation sur la… Read More »