Bonjour, expatrié, j’ai importé mon véhicule et cherche dorénavant à le faire immatriculé en France. Suis-je obligé de retourner à la douane pour obtenir des attestations ou est-il possible de le faire sur internet? – La carte grise complète, barrée avec la mention « vendu le… », suivie de l’heure, la date et votre signature Je vous ai écrit hier mais je ne vois plus mon message donc je vous réécris car pas possible de joindre ma sous-préfecture pour avoir l’information. C’est votre petit-fils qui entamera les démarches pour immatriculer son véhicule en Allemagne, donc c’est lui qui devra se procurer le COC. Bonjour Julien, Les plaques provisoires vous permettront de circuler pendant un mois en attendant l’immatriculation définitive. Dois je avoir le certificat de conformité obligatoire? N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonjour Nelly, Les démarches relatives à l’importation de véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. I wish to register my Camping car in France. Selon l’ancienneté du véhicule, le paiement de la TVA est différent. Merci beaucoup. Aujourd’hui j’ai fais réparé ce véhicule puis procédé au contrôle technique. Mes questions pour la démarche sont: Si vous souhaitez savoir où en est son élaboration, un suivi en ligne de son avancement est possible. Est ce possible d’avoir une carte grise temporaire avant que le véhicule ait quitté l’Italie, car nous avons besoin de l’assurer en France (l’assurance du vendeur ne sera plus valide. Cordialement. je souhaite acheter une remorque d’un ptac de 1500kg en belgique En effet, vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule sans la carte grise originale avec la mention « vendu le… ». Il n’y a pas de raison pour que l’immatriculation de vos scooters pose problème. j’envisage d’acheter un véhicule d’occasion en suisse (véhicule de prestige de 2011 avec 20000 km). bonjour Nous vous invitons à fournir les documents requis et vous rendre en préfecture pour la demande d’immatriculation. Elle arrive au Havre et sera dédouanée plus contrôle technique Concernant l’assurance, il est préférable que vous souscriviez à une assurance française, étant donné que vous avez votre carte grise française, et que vous résiliez à celle italienne. Je suis sur le point d’acheter en Allemagne à un particulier un véhicule genre CTTE de 2015 qui a tout juste 6100km. Par contre le coût de la carte grise peut être calculé depuis ce simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main. j’envisage d’acheter un Toyota fj cruiser du canada quelle démarche a faire pour immatriculation Bonjour mes questions sont, Question 1 : dois je la rapatrier en France sur remorque (cela dois coûter bonbon) ou aurais je des plaques belges avec carte grise belge ou aurais je droit a des plaques spécifiques ou au plus simple la ramenée en douce sur mon dos pour me simplifié tout ça ((humour )), Questions 2 : a quel moment je dois entamer les démarches en France sachant que la livraison serai mi/novembre (pas de date vraiment precise) a la reception ou avant ? Charlie, Bonjour Charlie, Les documents à fournir pour immatriculer un véhicule importé sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Bonne journée, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonjour, (ancienne immatriculation française dont j’ai le numéro et qui est du nouveau type AA-000-AA). il en est toujours propriétaire(aucune vente enregistrée à la préfecture). ), Bonjour David, Tout d’abord j’espère m’adresser au bon service. Merci d’avance de votre aide. Les documents demandés sont, entre autres, des plaques d’immatriculation temporaires. L’équipe Ecartegrise. La réponse est sur votre premier commentaire, merci. L’équipe Ecartegrise. Vous devrez effectivement vous munir du quitus fiscal et des documents listés ci-dessus. Les démarches pour céder un véhicule à titre gratuit sont les mêmes que celles concernant la vente de véhicule. Dois-je donc me présenter en préfecture ? Si votre vendeur est un particulier, le certificat de cession devra comporter des informations vous concernant tous les deux. Mon séjour prend fin le 29/08/2017. Cordialement, Car lui me dit que je dois d’abord immatriculer le véhicule en France et ensuite le radier en italie. Bonjour , Je possède le certificat de conformité belge et le certificat d’immatriculation belge. Ou suis-je obligé de me rendre en préfecture ? Que dois je faire pour le faire re-immatriculee a ma nouvelle adresse. Ce véhicule est importé des USA, il n’a pas d’immatriculation, pas de plaques. Il n’existe pas de plaques temporaires permettant uniques permettant de traverser divers pays. La date de mise en circulation correspond à la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois dans un pays. Il peut être d’une semaine à un mois maximum. Cdt, Bonjour Jerem, bonjour, Rien à dire, bon historique clair et limpide du véhicule que je voulais faire contrôler afin de faire une offre Paul M. La promesse est belle : “Découvrez l’historique officiel d’un véhicule” et c’est bel et bien le cas. Cordialement, on vous a proposé un véhicule et vous l'avez accepté. Je viens d’acheter un véhicule à Monaco. L’équipe Ecartegrise, je suis en discussion pour importer de Suisse en France une Peugeot 607 de 2002. 3/Quelles sont les démarches a faire et quels sont les documents a fournir pour pouvoir immatriculer ce véhicule en France? Ayant vendu ma société sur Suisse j ai gardé mon véhicule Jumpy que je veux dédouaner. pour une voiture plus 20 ans besoin certificat conformite europeen merci. bonjour j,habite a blois 4100 je viens d,acheter une lotus esprit venant du canada qu,elest la procedure a emtamer pour avoir une carte grise française je viens de payer 8000 euros de frais de douane et je ne sais pas ce qui m,attend merci de m,eclairer, Bonjour L’équipe Ecartegrise, Bonjour, je vais acheter une voiture de Suisse et l’immatriculation en France. Si vous avez séjourné dans un pays tiers depuis au moins 12 mois, et que vous souhaitez transférer votre résidence principale en France, vous pouvez bénéficier d’une franchise de droits et taxes à l’importation (les trois conditions ci-dessus remplies). Le tarif de cette ecotaxe sera sur la bareme 2016 année du CPI WW ou l’année d’obtention du certificat définitif ? Bonjour, je suis sur le point d’acheter une voiture d’occasion au Japon et de l’importer en France, impossible d’avoir la Douane au téléphone…puis je avoir un renseignement sur les taxes que je dois m’acquiter ? Je voudrais savoir qu’elles sont les formalités a effectuer . Bonjour, Vous pouvez effectivement l’obtenir auprès du représentant de la marque en France. Pour immatriculer un véhicule d’occasion, il est impératif que le vendeur vous remette la carte grise originale. Vous n’aurez malheureusement d’autres choix que d’attendre que la situation en préfecture soit moins dense. Le vehicule est actuellement immatricule a l’etranger. Ma question est: Y aura t’il des problèmes pour la réimmatriculation? En effet, vous pouvez acheter le véhicule et le ramener en France avec ses plaques étrangères. Vous trouverez la liste des documents à fournir dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179. Perdu le lien pour régler ma carte grise comment faire ? Pourriez-vous donc me dire si ce véhicule est considéré comme véhicule d’occasion ou pas. J’ai acheté une voiture dans un garage d’occasion En France mais l’immatriculation de la voiture est belge donc que faire pour qu’elle soit française ? ), dont les détails sont visibles depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211. Merci. – L’autre véhicule acheté en Allemagne a eu sa 1ère immatriculation en Suisse. A votre avis, est’il nécessaire de demander un certificat de conformité et un certificat des douanes. Bonjour Que faire si vous vous installez dans un autre pays de l'UE: 1. faire immatriculer son véhicule 2. faire chang… Toutes les démarches relatives à la demande de carte grise en provenance de l’étranger se trouvent dans l’article ci-dessus. Cordialement. Puis-je conserver le numéro SIV que j’avais avant mon départ? Merci d’avance pour votre aide Est ce que je dois avoir le COC pour le faire immatricule en France. Je viens de faire l’acquisition d’un véhicule belge j’ai effectué mon quitus fiscal. Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées : Le titulaire du véhicule devra tout de même se présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A. J’ai acheté une voiture (Golf 6) d’occasion en France (immatriculé en France) en Aout 2012 en Hors Taxe que j’ai exporté en Tunisie. Merci de votre conseil. -La carte grise Suisse du véhicule, Vu la complexité de votre cas, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Mais j’utiliserais le VHL en France en tant que Gérant de l’entreprise mais je n’effectuerais pas forcément de démarche pour la société, ce sera mon VHL de tous les jours au nom de ma société se trouvant en Martinique. Ou dois je me rendre pour etablir les documents necessaires ? N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Vous n’avez pas besoin du certificat de cession. Bonjour, je souhaite acheter un véhicule roumain de 1971 a restaurer qui est déjà en France avec sa carte grise roumaine et qui ne roule plus depuis 3 ans, c’est un combi VW. Bonjour ecartegris.fr je voudrais acheté scooter par allemand. J’ai obtenu le quitus fiscal de la part des impôts. La séparation du Royaume-Uni de l’UE ne sera effective qu’en 2019. TVA, quitus fiscal etc. Il y’a bien certificat de conformité mais national pas européens. Les préfectures de Montpellier Nîmes Toulouse et Lyon refusent de traiter le dossier sous prétexte que le doc de dédouanement est en allemand me dit la concession. L’équivalent de ce document est un certificat d’authentification délivré par la DREAL de votre région. Si votre véhicule nécessite une réception à titre individuel ou isolé, vous devrez présenter le véhicule à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre région. cordialement Bridenne. Je vais déménager de la Martinique pour la Métropole, puis-je partir avec mon VHL de société qui n’est pas un utilitaire. Cordialement, Bonjour Camille LAFFONT, Pour confirmer si la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger se fait par courrier, nous vous invitons à contacter la préfecture par téléphone.