Une zone urbaine sensible (ou ZUS) était un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville entre 1996 et 2014. Une zone urbaine sensible (ZUS) est un ensemble de quartiers d’habitations dégradés considérés comme prioritaires sur un plan socio-économique (fort taux de chômage).. La liste des ZUS est définie par décret.. Les zones urbaines sensibles se distinguent en définissent en deux catégories :. urbaine sensible ou dans un service situé en périphérie d'une telle zone ont droit à une ... 17 oct. 2019 - ref : 7571. Définition. Les ZUS ont été supprimées et remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) le 1er janvier 2015. Les jeunes de moins de 25 ans représentent 39,9 % de la population dans les ZUS[6]. L'observatoire a reçu mission de « mesurer l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zones urbaines sensibles […], de mesurer les moyens spécifiques mis en œuvre et d’en évaluer les effets par rapport aux objectifs [de la loi] ». Définitions. Bien que la fréquence de la pauvreté dans les ZUS n'ait pas progressé (depuis 2006), son intensité a progressé ces dernières années[17]. L'écart de taux de chômage entre ZUS et l'ensemble du territoire est stable à 9,1 % après avoir atteint un maximum en 2005. Pour les mêmes raisons, cette NBIest attribuable aux fonctionnaires stagiaires mais n’est pas attribuable aux agents non titulaires conformément à une jurisprudence constante. Il s'agit des agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse. Les zones urbaines sensibles formalisent la notion de « quartier en difficulté ». La proportion la plus élevée est atteinte dans les DOM (aux environs de 15 % à la Réunion et en Guyane), en métropole elle dépasse 10 % dans trois régions : Nord-Pas-de-Calais, Île-de-France et Corse. Merci de patienter quelques instants, préparation des données en cours... Observer tous les territoires de la politique de la ville, Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (2014-2020), Atlas régional et départemental des Quartiers Prioritaires, Atlas des périmètres des Quartiers Prioritaires, Demandeurs d'emploi - deuxième trimestre 2020, Revenus, pauvreté et niveau de vie en 2017, Demandeurs d'emploi - données annuelles 2018, Bénéficiaires des prestations légales versées par les CAF en 2018. But what about his Googling of France? zone urbaine sensible - traduction français-anglais. Comme la NBI du décret 2006.779, cette NBI fixée par le décret 2006-780 continue à n’être également attribuable qu’aux fonctionnaires territoriaux. Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. Date de remise : 27 mars 2019. En conséquence, pour 2019 : le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en zone urbaine sensible (ZUS) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) s’élève à 142 425 € par établissement ; Les zones urbaines sensibles : 4,4 millions d’habitants (en 2006), Les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU), Dispositions particulières concernant les ZUS, Chômage élevé et difficultés d'insertion des jeunes, Population des ZUS des principales Unités urbaines, Principales communes de France (hors Île-de-France) à ZUS importante, Principales communes d'Île-de-France à ZUS importante, personnes nées étrangères à l’étranger, et résidant en France ; elles peuvent avoir la nationalité française si elle l’ont acquise après avoir immigré, ou être restée de nationalité étrangère, Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, programme national de rénovation urbaine (PNRU), quartiers prioritaires de la politique de la ville, loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Données urbaines infra-communales par quartier (ZUS et CUCS) sur le site de l'Insee, Géographie réglementaire des ZUS, ZRU, ZFU sur le site de la politique de la ville, Comparaison des exonérations applicables en ZUS et ZFU (janvier 2009), Géographie réglementaire des CUCS sur le site de la Politique de la Ville, Atlas des zones urbaines sensibles sur le site de la Délégation Interministérielle à la Ville, La population des zones urbaines sensibles (Insee) - décembre 2010, Présentation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles sur le site du comité interministériel de la ville, L’activité économique dans les zones franches urbaines, version adoptée par la Commission mixte paritaire, Les zones urbaines sensibles en 2009 : l’impact de la crise (www.vie-publique.fr), Emploi et chômage des 15-29 ans - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, Fabienne Keller, sénatrice UMP, prône "un autre regard sur les quartiers fragiles", Le Monde, 16 mars 2011, Rapport ONZUS 2010 -décembre 2010 - Les revenus des habitants en 2007, Les allocataires des caisses d’Allocations familiales des zones urbaines sensibles à la fin 2008 - CNAF - février 2010, Rapport 2010 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale -, La ségrégation des immigrés en France : état des lieux - Jean-Louis Pan Ké Shon, Population & Sociétés, La ségrégation des immigrés en France : état des lieux - Jean-Louis Pan Ké Shon, Population & Sociétés (INED) -, French 'no-go zones' in question after Paris terror attacks, Robert Spencer: 'No-Go Zones' Are Incubators of Islamic Jihad, Hundreds of 'No-Go Zones' Across France Are Off-Limits to Non-Muslims, Nigel Farage says Europe has suffered from 'moral cowardice', NSJI fellow speaks on Fox News about French “no-go zones”, Paris attacks prompt fears France's Muslim 'no-go' zones incubating jihad, Muslims segregated from French society in growing Islamist mini-states, Nigel Farage: Ghettos in French cities have become no-go zones for non-Muslims, O'Reilly: "France Brought A Lot Of This Terrorism On Itself", Sur Fox News, un expert évoque des zones interdites aux non-musulmans en plein Paris, Pendant ce temps, Fox News explore l'Afghanistan parisien, Pour Fox News, Paris s'apparente à Bagdad, D'après Fox News, la charia règne à Paris, VIDEO. Télécharger la liste des Zus : ZUS_FR_SGCIV_20100701.xls La zone tendue regroupe au total 1.149 communes composant 28 agglomérations de métropole. NOUVELLE BONIFICIATION INDICIAIRE (NBI) « QUARTIERS PRIORITAIRES » www.cdg13.com Statut Fiche Thématique REFERENCES Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015, modifiant notamment le décret 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels Exposition Résidences 365 conçue par Parti Poétique et [N.A!] Les ZRU et les ZFU bénéficient d'aides spécifiques sous forme d'exonérations[3] fiscales et sociales. Les décrets n° 96-1157 et n° 96-1158 du 26 décembre 1996 fixent la liste des 416 Zones de redynamisation urbaine (ZRU) parmi les 751 Zones urbaines sensibles (396 en France métropolitaine, 20 dans les départements d’outre-mer). Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). A sensitive urban zone (French: Zone urbaine sensible, ZUS) is an urban area in France defined by the authorities to be a high-priority target for city policy, taking into consideration local circumstances related to the problems of its residents. L’article 6 de la Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 (loi Borloo) modifié par la loi du 18 janvier 2005 dispose par ailleurs que le programme national de rénovation urbaine (PNRU) vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible. Mutations : Un recul complet et total de nos droits et garanties! Système d'Information Géographique de la Politique de la Ville édité par la Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes En janvier 2015, après l'attentat contre Charlie Hebdo, plusieurs commentateurs de Fox News ont affirmé, à de nombreuses reprises et pendant plusieurs jours, que les zones urbaines sensibles étaient des « no-go zone (en) », des zones interdites aux non-musulmans, désinformant ainsi les téléspectateurs du monde entier[21]. L’atlas des 751 ZUS (Zones urbaines sensibles) par département (juillet 2010) Comprend également la liste de 416 ZRU (Zones de redynamisation urbaine] L’atlas des CUCS (Contrats de cohésion urbaine par région Les CUCS, qui ont remplacé les contrats de ville, disposent tous obligatoirement d’un … Le suivi de la politique sociale dans les Zus est assuré par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)[7], créé par la loi du 1er août 2003 et placé auprès du ministre chargé de la ville. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Il en existe une centaine sur le territoire français. Cette concentration de précarités dans un environnement parfois défavorisé[18] peut amener à parler de ségrégation à l'échelle des quartiers concernés. Par ailleurs, environ 60 % des habitants des ZUS (ménages) sont locataires en HLM, contre seulement 20 % en moyenne dans les agglomérations correspondantes. Dernière mise à jour le : 13/10/2016. Il publie chaque année un rapport sur l’évolution des écarts entre les zones urbaines sensibles et le reste de leur agglomération sur la base d’indicateurs spécifiques : chômage, logement, développement économique, réussite scolaire, accès au système de santé, sécurité... Parmi les zones urbaines sensibles, certaines ont été qualifiées zones de redynamisation urbaine (ZRU), d'autres zones franches urbaines (ZFU), suivant un ordre de soutien croissant correspondant à des difficultés particulières elles-mêmes croissantes : L'article 19 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance introduit l'article L. 300-7 dans le Code de l'urbanisme, autorisant le préfet à obliger le propriétaire d'un centre commercial dégradé à le rénover, lorsque celui-ci est situé dans une ZUS et que son état compromet « la rénovation urbaine d'un quartier »[10],[11]. Elles étaient au nombre de 751, dont 718 en France métropolitaine, et concernaient près de 7 % de la population française (soit 4,5 millions de personnes). 1466 A, I et CGI, art. Le 20 janvier, la mairie de Paris annonce qu'elle va porter plainte contre la chaîne américaine[24],[25].