Convention collective nationale Sport 3328. Sélectionner un fonds. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Attention cependant ! Cet avenant traite notamment des Commissions paritaires nationales dans les entreprises soumises à cette convention collective. 16/12/2020: Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport: 21/11/2020 Nouveau CQP dans la branche du sport : 20/11/2020: Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) 24/09/2020 Convention collective 3328 : Salaires au 1er janvier 2020 9 septembre 2019 Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Mélanie Mary L’avenant non étendu n° 140 en date du 25 mars 2019 est relatif aux salaires au 1er janvier 2020 en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale du sport n° 3328. Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales :Convention collective nationale du Golf Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 150 du 17 juin 2020 relatif à un certificat de qualification professionnelle (animateur ski nautique wakeboard et engins tractés), à la convention collective susvisée. Télécharger la convention collective Sport 3328 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. A titre informatif, il convient toujours de comparer les dispositions conventionnelles avec les dispositions légales afin de choisir celles qui sont plus favorables aux salariés. L'essentiel de la convention collective commerce articles de sports . Le 1 er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Prévoyance: Non cadres : 0,58 % TA-TB. La convention collective nationale IDCC 2511 prévoit une prévoyance entreprise obligatoire pour les cadres et les non-cadres. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Etendu par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019 Départ et mise à la retraite. La convention collective nationale Sport prévoit des dispositions relatives aux primes et aux indemnités. L'employeur est tenu de proposer un contrat de prévoyance collective pour ses salariés. Nouvelle convention - BOCC 2020/49 : Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 Le 03/02/2021 Edition phonographique - n° 3361 ). La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Version officielle à jour. Mise à jour de la convention collective Sport. ADRÉA Mutuelle est labellisée par la convention collective du sport. Le 25 mars 2019 dernier, les partenaires sociaux de la branche ont signé à l’unanimité l’avenant n°138 relatif à l’augmentation du SMC au 1 er janvier 2020 de 1,5 %. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3328 . Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2021) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Parmi ces obligations, nous allons ici détailler celles concernant les salaires minimimum conventionnels. Cette distinction vous assure : la conformité de votre contrat de santé avec les nouveaux accords de branche; des garanties adaptées aux salariés de votre branche >Télécharger le calendrier des 4 étapes pour vous mettre en conformité. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Par un accord conclu le 1 er avril 2020, les partenaires sociaux de la branche du sport se saisissent des possibilités ouvertes par l'ordonnance du 25 mars 2020 en adoptant un dispositif dérogatoire pour la prise des congés payés. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et … La convention prévoit des salaires minimums pour chaque groupe (SMC). 17/01/2020 Dialogue social AVENANT N° 131 DU 3 MAI 2018 : Un avenant relatif au dialogue social dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 11 décembre 2019. Téléchargez, consultez ou commandez en 24/48H votre convention collective 3328 Sport, accès immédiat, envoi rapide, texte officiel à jour Conventions collectives; Fiches sociales; IFER; Rugby; Connexion; Adhesion; Rappel : minima de salaires de la CCN Sport. La convention collective nationale du sport (CCNS) détermine plusieurs obligations qui s'imposent à toutes les structures gérant des équipements et/ou proposant des activités sportives. Son montant est fixé par les partenaires sociaux et varie indépendamment du SMIC. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Le salaire minimum conventionnel passant de 1447,53 € à 1469,24 €. La convention collective du sport réévalue ses garanties santé. REMUNERATION D’APRES LES AVENANTS N°135 (RELATIF AUX SALAIRES MINIMUM DANS LE SPORT) Valeur du Salaire Minimum Conventionnel A compter du 1er janvier 2019 pour les adhérents COSMOS, le SMC est de 1 447.53 … C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur. Taux de cotisations prévoyance-santé de la convention collective du Sport - associations (n°3328 - IDCC 2511) informations mises à jour en janvier 2021 (*) Nous avons le plaisir de vous informer que les taux de cotisations prévoyance (contrat de base conventionnel) ainsi que les tarifs santé sont maintenus en 2021. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Pour les cadres, la convention collective du sport n'impose aucune garantie minimale ! Convention collective sport gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Rappelons que la dernière convention collective de la MLS avait été approuvée en janvier 2020, mais la pandémie de COVID-19 avait provoqué des bouleversements importants. Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Salaires - Avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020. Consultez votre Convention Collective Equipements de Sport 3049 (IDCC 1557) officielle pour tout savoir sur vos RTT, Congés, Coefficient, Primes, Indemnités etc La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Sport, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2511.