Le vendeur doit-il obligatoirement me fournir une facture ou bien un certificat de vente (comme en France) suffit-il ? Cordialement, le problème dans un garage il me dise l ‘inverse….. Je peux faire ma démarche en ligne pour l’importation de ma voiture suite à un transfert de résidence normale ? Par contre si votre résidence principale est en Tunisie, il est vous possible de conduire votre véhicule. Que nous conseillez-vous ? L’équipe Ecartegrise. Merci de m’éclairer c’est compliqué. Bonjour je suis partie du Maroc avec une voiture immatriculée de casablanca jusqu’à bordeaux ( voiture appartenant à ma sœur et j’aimerais connaitre les formalités pour que cet voiture reste en France merci. par téléphone au 08 92 49 20 49) pour vous apporter d’informations supplémentaires. L’équipe Ecartegrise. Est-ce que je vais pourvoir aller acheter le vehicule et le ramener en France ? En effet, un certificat de conformité est nécessaire pour l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger. Y a t il un autre moyen d’obtenir ce document sans se déplacer svp en passant peut-être par un transitaire? Pourrez je importer les deux véhicules qui sont a mon nom depuis plusieurs année, ou le dedouanement est uniquement valable que pour un vehicule. Quel document dois-je fournir. L’équipe Ecartegrise, bonjour je voudrais faire acquisition d un camping car ford n350 immatriculion canadienne que faut il que je face pour obtenir les papiers fracais merci cordialement, Bonjour Jean Pierre, En cas d’achat à un particulier, la facture est remplacée par un certificat de vente signé du titulaire du document de circulation et mentionnant le prix de cession. J’ai bénéficié de l’exonération de la TVA. Quant à la facture, la valeur retenue est le prix transactionnel y figurant, pour autant que celui-ci représente effectivement la somme que vous avez versée au vendeur. Vous pouvez utiliser le cerfa 13754. Cette remorque a un certificat de norme CE pour la circulation et les normes d’hygiènes alimentaires . Pour immatriculer votre moto, il faut joindre à votre dossier les documents listés dans l’article ci-dessus. – la présente carte grise Cordialement, remerciements, Bonjour, Peut il être refuser ? Merci par avance, Sylvie. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Je suis intéressé par l’achat d’une caravane d’occasion immatriculée en Suisse. Bonjour Madame OMERALY, Peut on adresser des copies? Là vous devrez vous acquitter des droits de douanes et de la TVA. Cordialement. Qu’elles sont les étapes à faire pour amener le véhicule sans problèmes ? Bonjour, Bonne journée, Puis-je la faire immatriculer à mon nom directement (Nom différent du certificat de dédouanement) ? et pour la tracter sur route, je dois avoir quoi pour que je sois réglo sur le route svp ? Cordialement, Merci d’avance, En effet, il n’est pas possible d’immatriculer le véhicule en France sans le certificat de dédouanement n° 846A, et sans avoir payé la TVA et les droits de douane. merci de votre reponse, Bonjour Claude, J’ai fait une demande via un pro samedi dernier et toujours rien…. Vous n’avez pas besoin du certificat de conformité si toutes les informations sur la carte grise sont complètes. Et cette taxe malus c’est combien ? bonjour. Cordialement MC Molitor. L’homologation du véhicule s’il est européen comme Peugeot dispense de passer par cet organisme je ne me rappelle pas de son nom? Je souhaite acheter un vh d’occasion (année 2008) en suisse d’une valeur approximative de 20000e. Est ce que c’est considéré comme neuf pour être immatriculé en france, Bonjour SH, Quels sont les demarche a realiser en France Cordialement, Est-ce règlementaire au niveau des papiers pour la vente? Voiture suisse dedouaner comment obtenir plaque francaise. ou en suis-je exempte ? Seuls les véhicules neufs sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixée à 20% (sur base des critères cités dans la section « Importer un véhicule : bon à savoir »).Cette taxe est calculée sur le prix d’achat du véhicule indiqué sur le contrat de cession ou la facture d’achat.. Les démarches pour céder un véhicule à titre gratuit sont les mêmes que celles concernant la vente de véhicule. Ces documents sont nécessaires à l’immatriculation. Merci de votre réponse, Bonjour Valentin, J’ai acheté un véhicule d’Allemagne le 13 mars. Merci de prendre ma requête et ma demande en considération La loi interdit l’immatriculation d’un véhicule dans une résidence secondaire. J’aimerais acheter une voiture en Suisse et j’aimerais savoir clairement les démarche à faire et qu’est ce que j’ai à payé (voiture de plus de 6 mois), Bonjour Michel, Bonjour , j’ai dédouané un véhicule suisse , j’ai tout les document nécessaire , du fait que les carte grise se font sur internet , il n’y a pas de section  » dédouanement  » comment faire ?? merci de vos informations Les démarches sont expliquées dans l’article ci-dessus. Cordialement, Nous vous invitons aussi à consulter ce lien pour vous familiariser avec les démarches liées à l’héritage d’un véhicule : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html. E.Caron, bonjour, Je suis résident en Suisse et résident en France je voudrais faire changer mon immatriculation Suisse de ma moto en immatriculation française ( moto de 1979).quel son les démarches. J’achète en Allemagne un véhicule considéré comme neuf, de – de 3 mois et de – de 3000 km, auprès d’un concessionnaire. Nous aimerions ramener nos véhicules de Thaïlande : une voiture Mistubishi mirage et un scooter Suzuki 125. Ayant vendu ma société sur Suisse j ai gardé mon véhicule Jumpy que je veux dédouaner. j’ai déjà péeparé tous les documents pour le dossier, à l’accueil de la prefecture la dame référente m’a informé que je dois attendre presque 2 semaines pour avoir ma carte grise. !!!! Les documents à présenter à la douane française sont : Conformément aux dispositions du code de la route (article R322-1), tout propriétaire d’un véhicule qui souhaite le faire circuler sur la voie publique en France, doit adresser une demande d’immatriculation au préfet du département de son choix en justifiant de son identité et de son domicile en France. Il a la cartes grise Suisses de l’ ancien propriétaire que faut il faire pour l’immatriculer en France.merci pour vos conseilles. Cordialement, Cordialement, J’ai restauré une Dacia 1100 de 1969. Merci de votre aide. 1- quelle est la procédure à suivre ? Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Bonjour, Cordialement, La séparation du Royaume-Uni de l’UE ne sera effective qu’en 2019. Bonne journée, Cordialement, Y a t’il une solution ?? Cordialement. Cette personne acheté le 14/09 une moto trike 200 cc lorsque elle a voulu l assuré celui ci lui été refuser suite qu elle n avait aucun document sauf la facture d achat. Les documents pour immatriculer un véhicule étranger sont listés dans l’article ci-dessus. une personne habitant en France a acquis un véhicule ancien (de 1964) en GB sans avoir mis les papiers à son nom veut me le revendre, il me dit que je peux avoir un certificat de conformité européen pour ce véhicule et le faire immatriculer en CG normale, je suis très septique !!! Ils sont les mieux placés pour vous indiquer les marches à suivre pour procéder à la radiation de votre véhicule. Au cours de 2015 j ai dedouanné du mobilier et de l outillage destinés à meubler une residence secondaire en France. L’équipe Ecartegrise. La caravane est de 1988 de marque BEYERLAND et je ne sais pas comment faire pour obtenir ce certificat. Je viens habiter en France qq mois puis repartirait ailleurs en laissant cette voiture en France. Vous pouvez l’établir ou la faire établir par le vendeur ou par un intermédiaire comme un concessionnaire en douane. Je pense acheter un véhicule en Allemagne provenant de Libye les démarches sont elles difficiles pour l’immatriculation française Après la déposition de votre dossier en préfecture, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation valable pendant 1 mois, en attendant le certificat d’immatriculation définitif. Vous trouverez dans ce lien les détails pour procéder à un transfert de résidence et ainsi être exonéré des droits de douane : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10786-vous-souhaitez-transferer-en-france-votre-residence-principale. Quels seraient les autres frais de dedouanement? Merci de bien vouloir me repondre, Bonjour, Je souhaiterais acheter une mustang GT de 2006 en Pologne à un ami. Bonjour, Merci. Bonjour, Votre cas revient à un transfert de résidence normale. Mon interrogation etait d’avoir des renseignements plus precis. Assurez-vous également de l’ordre à adresser pour le chèque. Et fera apres la desimmatriculation du véhicule. Ainsi, nous vous invitons à prendre contact au service des cartes grises de la préfecture de votre choix pour vous renseigner. Quel est le délai par l’ants ( en passant par un pro) pour avoir une carte grise d’un véhicule venant de Suisse ( bien sûr tous les documents fournis,COC, dédouanent…)? Bonjour je voudrai acheter un scooter en belgique et le faire immatriculer en france . Un ami a ramené un véhicule de Suisse en 2005. Est ce que dans ce cas les droits de douanes (10%) ainsi que la TVA (20%) seront à réglés? Alex. J’ai acheté en suisse chez un particulier un véhicule. Bonjour,Je souhaite enregistrer une moto BMW 1993 qui vient d’Espagne. Cordialement, – La preuve du contrôle technique en cours de validité Etr… La moto est plaque italienne et assurez la bas. Les démarches et documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors UE sont communiqués dans l’article ci-dessus. Voici mes questions: La demande de certificat d’immatriculation s’effectue désormais sur internet, depuis le site du gouvernement (ANTS) ou le site d’un professionnel habilité. Cordialement J’envisage l’achat en Italie d’un véhicule ancien, de 1978. Je suis devenu expatrie dans un pays de l’UE apres avoir achete un véhicule en france qui y a ete immatriculé (je me suis notamment acquitte d’une forte taxe de 6000 euros a l’epoue). Dois je payer la TVA ? Je peux immatriculer avec ou il faut redemander le COC d’un représentant de la marque Mazda en franque ? Oui, prêter sa voiture ou emprunter la voiture d’un membre de sa famille se fait fréquemment. Comment faire ? Je vous explique ma situation : Bonjour, Les remorques ayant un PTAC égal ou supérieur à 500 kg doivent effectivement posséder une carte grise. L’équipe Ecartegrise. qu en est t il des douanes? Bonjour, laurent thery, Bonjour Monsieur THERY, Cordialement, véhicule de plus de dix ans Eddy LEMAIRE, Bonjour Eddy LEMAIRE, Il n’y a pas de certificat de conformité pour ce modèle nous a t’on dit. merci. Comment se calcule-t-il ? Pourriez vous m’aider à répondre à toutes ces questions? que va t il se passer pour les autres ? Nous allons déménager de l’Espagne vers la France. Quelles sont les taxes a payer ? Le certificat d’immatriculation original est le seul document nécessaire pour présenter un véhicule au contrôle technique. CALLOCH. Merci, Bonjour monsieur RIOTTE, Bonne journée, Je viens d acheter un véhicule en Espagne comment faire immatriculation en ligne, quand plus de service carte grise en préfecture ? POUVEZ VOUS ME DIRE OU JE PEUX OBTENIR LE CERTIFICAT DE DÉDOUANEMENT 864A OU UN QUITUS FISCAL,JE VEUX BIEN IMPORTER MON Vous devrez effectivement vous munir du quitus fiscal et des documents listés ci-dessus. 1/ Je peux faire rédiger le contrat en Anglais et en Français, mais les papiers officiels (COC fourni par le vendeur et carte grise allemande) seront en Allemand je présume. Toutes les informations concernant l’importation de véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Dans l’attente de votre aide, le Maire, Mireille DUMESTE pour la Commune de Viens 84750 VIENS, L’équipe Ecartegrise. Nous vous invitons à faire un suivi sur le site de l’ANTS ou d’appeler directement la préfecture auprès de laquelle vous avez effectué votre démarche d’immatriculation. En effet, le véhicule sera imposé de la TVA et des droits de douane, dont les montants sont à voir auprès du service des douanes. Cordialement, Merci. Vous devrez au préalable vous renseigner auprès du consulat pour le confirmer. Dept59 nord. merci Dans ce cas, il s’agit toujours d’une importation suite à un transfert de résidence normale, mais si les trois conditions ci-dessus ne sont pas remplies, vous devez vous acquitter des taxes et droits de douane. merci pour une réponse rapide.Cordialement votre. Les informations concernant les véhicules en provenance de l’étranger sont indiquées dans l’article ci-dessus. Merci…. cordialement, Bonjour Arnaud, L’équipe Ecartegrise, Bonjour je voudrai acheter un camping car en france pour m’en servir 6 mois de l’année en france également! Bien évidemment, prêtez attention à toutes les formalités y afférentes pour éviter les erreurs et les omissions. Nous vous invitons à demander le coût de dédouanement directement auprès du service des douanes. Étant donné que votre véhicule est d’occasion, il n’est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Je souhaite acheter un véhicule d’occasion actuellement à Saint Martin. Cordialement, L’équipe Ecartegrise, bonjour, je suis sur le point d’acheter un scooter 125cm3 en espagne. En vous remerciant par avance. Merci pour votre reponse. Le quitus fiscal est à demander auprès du service des impôts en présentant les documents figurant dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179. Je réside à l’ile de la reunion département français j’ai l’intention d’acheter un véhicule neuf en suisse . Si le certificat de conformité n’est pas complet, vous devrez effectivement passer à la DREAL. de 2013(limite d’utilisation) alors que la voiture a été achetée en Octobre 2016 par le garage. j ai le certificat de dedouanement je me suis adresser à audi france pour un certificat de conformité ils me parlent eux d’une homologation est-ce la même chose ?dois-je passer à la drire en plus ? La liste des documents à fournir pour immatriculer votre véhicule en provenance de l’étranger figure dans l’article ci-dessus. Bonjour, j’ai acheter un véhicule en Italie le vendeur m’a donner la carte grise et le PRA (Je suis rentré en France avec les plaques italiennes. L’équipe Ecartegrise, bonjour, En sachant qu’il y a le père de ma femme qui est la bas , peut il s’occuper des papiers a ma place , et qu’elle documents me faut il pour l’immatriculer en France . Mais, dans tous les cas, l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger nécessite toujours un certificat de conformité. Bonjour PINZGAUER model 716 MK nous n’arrivons pas à trouver si il y a une concessionnaire en France. Pour obtenir votre COC, vous pouvez vous adresser soit au représentant de la marque de votre véhicule en France ou auprès de la DREAL de votre région. A ce jour je ne peux plus faire assuré mon véhicule car ca a trop tardé. Cordialement, car il y’a les 15 jours a ne pas dépasser, Question 3 : Vu votre experience y’a t il des frais disons cacher mais officiel en Belgique Vous pouvez calculer le cout de la carte grise grâce à ce simulateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. je désire acheter une caravane immatriculé en belgique. Bonjours, je souhaite acheter un véhicule en suisse sachant que moi je réside en France. Suis-je obligé de retourner à la douane pour obtenir des attestations ou est-il possible de le faire sur internet? La liste des documents à fournir pour l’immatriculation de votre véhicule figure dans l’article ci-dessus. La première chose que nous vous conseillons de faire est de contacter le vendeur et lui demander de remettre à son acheteur tous les documents administratifs nécessaires à l’immatriculation du véhicule. j’ai commandé un véhicule neuf en Espagne qui a été livré en concession en avril 2017. pour une voiture plus 20 ans besoin certificat conformite europeen merci. Quant aux documents nécessaires à l’immatriculation, ils sont cités dans l’article ci-dessus. Nous vous invitons à suivre les démarches ci-dessus, relatives à l’importation d’un véhicule en provenance d’un État hors UE. L’équipe Ecartegrise, Bonjour,je suis de nationalité italienne, résident en Suisse et propriétaire d’une résidence secondaire dans le département du Var depuis 1980. Que faire si vous vous installez dans un autre pays de l'UE: 1. faire immatriculer son véhicule 2. faire chang… Comment présenter un certificat de conformité européen si le véhicule est antérieur à 1995? J’aimerai acheter en Suisse un véhicule de marque Renault de 1975 pour l’immatriculer en France, l’auto a donc + de 30ans. Je voudrais immatriculée une remorque plateau porte voiture de ptac 2500kg de 1996,a mon nom en Suisse. Ce n’est qu’après cela que vous devrez changer l’immatriculation marocaine en immatriculation française en termes d’importation de voitures. Pour procéder à son immatriculation, les documents qui vous seront demandés sont consultables en bas de cet article : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Ces véhicules « collection » ont entre 15 et 20ans. Dois je lui faire une carte grise ? Quels documents me faut-il pour l’immatriculer en france? À quel moment faire le CT? je souhaiterais connaître les formalités(documents,tarif) concernant l’immatriculation d’une moto d’occasion achetée à un particulier qui lui même l’a importée des USA et qui est toujours immatriculée à LOS ANGELES. L’équipe Ecartegrise. quelles est sa date OFFICIELLE de mise en circulation ( et non immatriculation) Bonjour Olivier, quelles papiers doit me fournir le vendeur suisse? Je suis residente en France et je veux acheter une voiture de l’allemagne(dans 2 semaine) et l’exporter ensuite (dans 2 mois) à mon pay d’origine( la Tunisie) , cad la voiture va rester ici en France environ 1 mois et demi. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Il semble que les démarches actuelles sont différentes.Existe-t-il dans réglementation actuelle une disposition répondant à mon cas particulier (citoyen EU, résident hors EU,) me permettant d’éviter ces démarches, entre autres les frais de douanes et TVA que j’aurais payé 2 fois pour le même véhicule. Si possible, faites vérifier si ces documents sont authentiques. Avec tous mes remerciements, bien cordialement. et la suite… compliqué..? je souhaite acheter une voiture non roulante (pour la réparer) immatriculé en suisse de 1991. Les détails concernant l’importation de véhicules en provenance de l’étranger vous sont fournis dans l’article ci-dessus. Bonjour.jai acheté une golf4 19 tdi année 2000 hollandaise a un particulier en Belgique prête a être immatriculé.chose que j’ai fait ya un ans.mai problème.jdoigt passé au contrôle technique mes j’ai perdu le certificat conformité.donc je sui allé chez vw demandé un duplicata.la surprise y pouvait pas me le faire.car ses une voiture hollandaise.je sui perdu a qui je doigt madressé pour le duplicata.merci d avance pour votre réponse. Bonne journée, Cordialement, Ou obtenir, une carte grise provisoire WW. Le véhicule se trouve actuellement dans ma résidence secondaire en Auvergne et je vis en Martinique. Merci d’avance, madame monsieur bonjour j aimerai savoir ou puis je obtenir une demande de certificat d immatriculation s il vous plait. En 1984, j’ai ramené de Polynésie Française vers la métropole, une voiture particulière (immatriculation polynésienne) que je souhaite ré-immatriculer (Je l’avais stockée dans mon garage depuis cette date) afin de circuler avec celle-ci.Je me souviens m’être acquitté des frais de douanes à l’époque, mais j’ai égaré le certificat de dédouanement.Puis-je obtenir un duplicata de celui-ci, et à quel organisme dois-je m’adresser ? Bonjour je souhaite expédier mon scooter que se trouve dans l’union européenne, quelle sont JCG. Le COC que l’on m’a envoyé mentionne à la rubrique 0.10 une date de délivrance au 12/2016 Bien cordialement, Bonjour, Bonjour Olivier, Les documents nécessaires pour obtenir votre carte grise sont listés dans l’article ci-dessus. Au fait, si vous souhaitez immatriculer un véhicule d’avant 1996, il faut juste savoir qu’il ne dispose pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification est délivrée pour pouvoir l’immatriculer. Bonjour je vais recevoir une donation de voiture année 2016 de la part de mon beau frère qui habite en Allemagne pour me la ramener en France quecequ il faut faire ? Bonjour, Je reste dans l’attente de la réponse à mon message du 8 novembre. Quelles sont les formalités? Est-il possible de ramener un véhicule de Suisse sans plaque, sur camion plateau, et de s’occuper du dédouanement dans mon département de résidence ? J’ai acheté en France un véhicule d’occasion de moins de 3 ans que j’ai exporté en Algérie en février 2014. Je suis résident en France. Cordialement, de la Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises. Les documents à fournir et les démarches pour immatriculer un véhicule provenant d’un pays hors Union européenne sont listés dans l’article ci-dessus. Dans le cadre de mon activité professionnelle de transitaire, je dois m’occuper de l’importation et de la réexportation de France d’un camion neuf de 32 tonnes (le camion transitera d’un port français à un autre sous contrôle douanier régime T1). Le mieux est de contacter directement la préfecture pour avoir des informations complètes. Merci d’avance. Bonjour Richard, Bonjour Arnold, C’est la facture de vente qui vous permettra de vous rendre dans votre service des impôts français afin de vous acquitter de l’éventuelle TVA à payer sur le véhicule. L’équipe Ecartegrise, je désire pouvoir me mettre en contact téléphonique depuis la belgique pour immatriculer un ancetre acheté acheter en Belgique Cordialement, Afin de vous donner la meilleure réponse possible, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. L’équipe Ecartegrise, Bonjour je souhaite acheter un utilitaire 4 x 4 année 1988 en suisse dans un garage. J’ai acheté un véhicule neuf (en Guyane) en Octobre 2016. Pour faire cette vérification, vous devez effectuer une recherche dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Bonne journée, Si le montant du chèque dépasse 1524,49 euros, il devra alors être de banque ou certifié. j’habite en france je souhaite acheter une voiture en belgique pour la carte grise, je vais en avoir pour combien pour une bmw 325i de novembre 2001 essence de 13cv le co2 et de 229g/k. Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées. cordialement, Bonjour Chantal, Cordialement. Pour constituer le dossier de dédouanement et d’immatriculation auprès des autorités marocaines, j’ai du remettre ma carte grise française originale. Vous pouvez également utiliser les points numériques disponibles dans les préfectures et les sous-préfecture. Les documents à fournir pour obtenir un CPI WW sont les mêmes que ceux à présenter pour une immatriculation ordinaire. il y a un peu plus d un an,j ais acheté un véhicule en suisse, avec quelques broutilles a faire dessus. En plus de l’article ci-dessus, vous trouverez plus de détails dans le lien ci-après : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom. Ce document est délivré à la place du COC. Bonjour, quel serait le malus pour un BMW X3 3.0D de 2005 ,immporté d’Allemagne et qui rejette 224g/km? Bonsoir, (dédouanement, carte grise, paiement, delais ? Quant au prix de votre carte grise, vous pouvez la calculer depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Merci de votre réponse. avez vous une idée du délai pour le recevoir ? Les documents nécessaires pour immatriculer votre véhicule en France sont listés dans l’article ci-dessus. d’une collectivité territoriale française d’outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélémy). Comme je peux faire? merci de votre réponse, Bonjour Bruno, bonjour j’aimerais acheter une voiture en suisse d’occasion de 2006 et savoir quelle démarche je dois faire merci.